Un projet de loi pour encadrer le financement des partis fédéraux

OTTAWA — Le gouvernement libéral à Ottawa s’apprête à déposer un projet de loi pour encadrer davantage les activités de financement des partis politiques.

La proposition de changement législatif sera déposée au retour des parlementaires aux Communes. Les députés rentrent lundi à Ottawa, mais le gouvernement ne dit pas quand au juste la nouvelle ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, déposera son projet de loi.

La loi, si elle est adoptée, limiterait les activités de financement à des lieux publics et ces activités devraient être annoncées d’avance.

«Nous croyons dans la nécessité d’offrir aux Canadiens une information plus ouverte et plus transparente à propos des activités de financement des ministres, des chefs de partis et des candidats au leadership (des partis politiques)», a déclaré la ministre Gould dans un communiqué diffusé vendredi après-midi.

L’exercice vise manifestement à répondre aux critiques que s’est attirées Justin Trudeau l’automne dernier alors qu’on apprenait qu’il a participé à des dîners privés où l’assiette se vendait l’équivalent de la contribution annuelle maximale à un parti politique.

Ainsi, en mai dernier, à Toronto, des membres de la communauté chinoise ont versé 1500 $ au Parti libéral du Canada (PLC) pour dîner avec le premier ministre.

L’opposition a fait ses choux gras de cette affaire lorsqu’elle a été révélée. Tout au long de l’automne, M. Trudeau a été bombardé de questions sur le possible impact de ces dîners privés sur les décisions de son gouvernement.

Il s’est toujours défendu d’être influencé davantage par un Canadien qui paie pareille somme pour le voir en privé que par un Canadien qui ne paie rien pour le croiser dans une assemblée publique ou le temps d’un égoportrait sur la rue.

En révélant son intention de déposer un projet de loi, le gouvernement Trudeau semble admettre que ses arguments n’ont pas convaincu les critiques.

Mais les sources gouvernementales ne sont pas prêtes à confirmer cette admission. «Nous croyons que la pleine lumière est le meilleur désinfectant», a-t-on offert pour expliquer la motivation derrière le projet de loi.

«Notre perspective est que les Canadiens peuvent bénéficier de plus d’ouverture et de transparence quand il s’agit d’activités politiques de financement», a-t-on ajouté.

Et cette ouverture ne doit pas se limiter aux membres du gouvernement. Le projet de loi visera donc aussi les chefs de partis et tout candidat au leadership d’un parti.

Le député conservateur et candidat à la chefferie de son parti Andrew Scheer accuse les libéraux de vouloir ainsi noyer le poisson.

«C’est la même chose que Kathleen Wynne a fait en Ontario, (comme si) le problème était avec tous les partis. Non. Le problème est avec les ministres, avec le gouvernement. Alors ce n’est pas une solution nécessaire», a dit M. Scheer à propos de l’éventualité que les changements à la loi sur le financement couvrent aussi les partis d’opposition.

«Nous essayons d’inclure les personnes qui sont en position de leadership au pays», a répondu la source gouvernementale à cette nouvelle critique.

«J’ai hâte de travailler avec les parlementaires pour rendre les activités de financement plus ouvertes», a, pour sa part, offert la ministre Gould, signalant son intention de discuter avec les partis d’opposition de son initiative.

Du côté du Nouveau Parti démocratique, le député Alexandre Boulerice s’apprête à déposer mardi ou mercredi prochain un projet de loi d’initiative parlementaire pour, justement, mieux encadrer les activités de financement.

Les nouvelles intentions du gouvernement libéral n’y changent rien.

«Ce qu’ils viennent de nous dire, c’est: auparavant, on faisait des activités de financement pour le Parti libéral en donnant un accès privilégié aux ministres en cachette. Dorénavant, on va faire exactement la même chose mais ce ne sera plus en cachette, on va vous le dire d’avance», a illustré le député Boulerice au cours d’une entrevue téléphonique.

Son projet de loi cherchera à faciliter le déclenchement d’enquêtes de la commissaire à l’éthique.