Frais accessoires: les médecins spécialistes s’entendent avec Québec

MONTRÉAL — Au terme d’ententes conclues avec les médecins spécialistes et les omnipraticiens en deux jours, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, estime que l’on peut maintenant tourner la page sur l’abolition des frais accessoires.

«Sauf pour quelques détails, le dossier est clos», a-t-il dit au cours d’une entrevue téléphonique, vendredi, après que la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) eut annoncé deux ententes sur le sujet, pour l’abolition des frais accessoires et la couverture publique des échographies dans le privé.

La veille, un accord était intervenu avec la Fédération des médecins omnipraticiens (FMOQ) concernant les chirurgies mineures et les vasectomies. La FMOQ estimait toutefois que les discussions devaient se poursuivre sur d’autres dossiers reliés aux frais accessoires.

Selon la FMOQ, le litige demeure entier pour ce qui est, par exemple, des résumés de dossiers et billets du médecin pour absence du travail.

«Avec les médecins de famille, on doit s’entendre sur ce qui est administratif, comme des photocopies, a affirmé M. Barrette. Ils voudraient charger aux patients la note pour justifier une absence au travail. C’est un bout de papier, ce n’est pas vraiment un service médical comme tel.»

Quelques heures auparavant, en conférence de presse à Montréal, la FMSQ avait prévenu que la confusion continuerait de régner en dépit des deux ententes avec le gouvernement Couillard. Sa présidente, Diane Francoeur, faisait valoir qu’il faudrait encore du temps avant que ses membres ainsi que les patients puissent comprendre ce qui est inclus ou non.

«L’entente ne réglera pas tous les problèmes liés aux frais accessoires, mais elle règle une majorité des problématiques», a-t-elle affirmé, aux côtés du président de l’Association des radiologistes du Québec, Vincent Oliva.

«Il y a un bordel total dans les cliniques médicales, où les gens ne savent pas ce qui est permis et ce qui ne l’est pas», a ajouté la docteure Francoeur.

Cette annonce est survenue une journée après l’entrée en vigueur du règlement sur les frais accessoires, qui fait en sorte que les médecins ne peuvent plus exiger de paiement pour des services qui sont assurés.

Au total, les deux ententes coûteront 45 millions $ à la FMSQ — 30 millions $ pour les échographies et 15 millions $ pour les frais accessoires. Elles seront présentées aux membres dès que la rédaction des documents sera complétée.

M. Barrette a dit mal saisir la sortie de Mme Francoeur à propos de la confusion, puisque les 530 actes médicaux pour lesquels les frais accessoires ont été abolis sont clairement identifiés.

«On ne peut pas parler de confusion, a-t-il affirmé. En octobre 2015, les spécialistes m’avaient présenté la liste des actes pour lesquels des frais étaient facturés aux patients. Là, il n’y en a plus. C’est clair.»

Dans le cadre de l’entente, qui couvre des centaines d’actes pour lesquels il y avait des frais accessoires, la FMSQ déploiera de nouveaux codes de facturation afin de couvrir des «petites chirurgies mineures» comme la vasectomie. On ouvrira également une nouvelle salle au Centre hospitalier de l’Université de Montréal en physiatrie pour y offrir davantage de «plateaux techniques». La Fédération a également demandé à l’Association des ophtalmologistes de revoir ses tarifs et d’y inclure les gouttes.

Pour sa part, le président de l’Association des radiologistes du Québec a dévoilé peu de détails, affirmant que l’entente de principe devait d’abord être présentée à ses membres.

Depuis le 29 décembre, les échographies réalisées par des radiologistes en clinique privée sont couvertes par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), mais faute d’une entente, certaines cliniques refusaient d’accorder des rendez-vous.

«Il y a des problèmes d’accessibilité, a dit le docteur Oliva. Il y a une gratuité qui a été atteinte, mais à mon avis il y a des effets pervers et il faut se rendre compte que le système de santé est en train d’éclater. Les listes d’attente sont en train d’éclater et c’est à cela qu’il faut s’attaquer.»

À son avis, le problème d’accessibilité découle du fait que les listes d’attente des cliniques privées vont s’allonger très rapidement étant donné que les échographies seront couvertes par la RAMQ.

Un tarif temporaire a été fixé avec Québec pour les échographies en cabinet. Le docteur Oliva a précisé qu’une firme indépendante serait mandatée afin d’en évaluer les coûts réels pour s’assurer que les cliniques puissent poursuivre normalement leurs activités.