TORONTO — La Cour d’appel de l’Ontario confirme la peine de 12 ans de prison imposée à un homme d’Ottawa qui avait été condamné pour son rôle dans un complot terroriste.

Le tribunal d’appel rejette donc les requêtes déposées aussi bien par la Couronne que par la défense, et refuse de modifier la peine imposée à Misbahuddin Ahmed, reconnu coupable de deux chefs liés au terrorisme, en juillet 2014. La Cour d’appel refuse aussi d’intervenir sur l’admissibilité du prévenu à une libération conditionnelle.

Ahmed était passible d’une peine maximale de 24 ans de prison pour les accusations de complot en vue de faciliter un acte terroriste et de participation aux activités d’un groupe terroriste. Le juge Colin McKinnon, de la Cour supérieure de l’Ontario, avait finalement condamné Ahmed à une peine totale de 12 ans de prison.

Le juge avait par ailleurs imposé à Ahmed les critères habituels d’éligibilité à une libération conditionnelle plutôt que ceux qui sont prévus pour les crimes liés au terrorisme — qui exigent la moitié de la peine ou au moins 10 ans, plutôt que le tiers de la peine.

Ahmed avait été acquitté de l’accusation plus grave de possession d’une substance explosive dans un dessein dangereux. Le juge McKinnon a aussi expliqué qu’Ahmed avait présenté des excuses sincères, qu’il avait tiré des leçons de ses erreurs et qu’il ne représentait pas une menace réelle de récidive. N’eut été du caractère terroriste des crimes, le juge aurait même envisagé de le condamner à une peine avec sursis.

En appel, la Couronne réclamait 20 ans de prison et les critères les plus élevés d’éligibilité à la libération conditionnelle. La défense souhaitait quant à elle une peine de cinq à huit ans de prison.

La Cour d’appel a cité un arrêt de la Cour suprême qui encourage les tribunaux à ne pas céder trop facilement à la tentation de condamner à des peines plus lourdes les auteurs de crimes liés au terrorisme.

Marié et père de trois jeunes enfants, Misbahuddin Ahmed, sans antécédent judiciaire, était technicien en imagerie médicale dans un hôpital d’Ottawa lorsqu’il a été arrêté, en 2010, à l’âge de 24 ans, en possession de composantes d’engin explosif.

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