Journalistes: le Bloc propose son projet de loi

OTTAWA — Le Bloc québécois propose son projet de loi sur la protection des sources journalistiques, qui s’additionne à un autre texte législatif qui est actuellement à l’étude au Sénat.

Selon le projet de loi du Bloc, tout journaliste pourrait s’opposer à la divulgation de renseignements s’il estime que la confidentialité de sa source pourrait être compromise.

Il resserrerait aussi les modalités selon lesquelles un juge de paix pourrait délivrer un mandat dans le cadre d’une perquisition ou d’une surveillance.

«Nous, on avait déjà préparé un projet de loi avant même que le projet de loi du sénateur (Claude) Carignan soit déposé au Sénat, alors les deux projets de loi vont suivre leur cours», a expliqué le chef intérimaire du Bloc québécois, Rhéal Fortin, en point de presse.

Le projet de loi du sénateur conservateur Claude Carignan a passé l’étape de la deuxième lecture et est présentement à l’étude en comité. S’il est adopté en troisième lecture, il sera ensuite envoyé à la Chambre des communes pour que les députés se prononcent.

En entrevue téléphonique, le sénateur Carignan a indiqué qu’il pourrait bonifier son projet de loi avec les propositions du Bloc québécois.

«Pour moi, le projet de loi va quand même servir dans l’étude de mon projet de loi en comité au mois de février pour voir si on peut le bonifier», a-t-il expliqué.

Les deux projets de loi modifient la Loi sur la preuve du Canada et le Code criminel et ont des dispositions semblables — seulement des «subtilités» diffèrent, a reconnu le chef bloquiste.

M. Fortin croit que les deux projets de loi «méritent l’attention de la Chambre» et «devraient être adoptés le plus rapidement possible».

Le chef bloquiste sent un certain intérêt de la part de tous les partis politiques «en principe».

«Je n’ai eu aucune indication claire du gouvernement ou d’un membre du gouvernement qui disait: « Oui, nous travaillons sur une modification à la Loi sur la preuve ou au Code criminel »», a-t-il soutenu.

M. Carignan s’est dit «inquiet» du «silence» du gouvernement Trudeau sur cette question.

«Je n’ai pas entendu au Sénat, le leader du gouvernement se lever en faveur du projet de loi ou dire qu’il en faisait une priorité», a-t-il affirmé.

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, qui est responsable de ce dossier, n’a pas voulu préciser si son gouvernement allait travailler intensivement sur la question des sources journalistes.

«Je vais prendre connaissance du projet de loi et après, de concert avec mon collègue Ralph Goodale (ministre de la Sécurité publique) j’aurai l’occasion d’arriver avec la position du gouvernement», a-t-elle précisé.