Aide à Bombardier: plainte du Brésil à l'OMC

MONTRÉAL — Le dernier prêt octroyé à Bombardier par le gouvernement Trudeau ravive des tensions commerciales avec le Brésil, qui passe de la parole aux actes en déposant une plainte contre le Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en lui reprochant de subventionner son secteur aéronautique.

L’organisation établie à Genève, en Suisse, a confirmé mercredi que les autorités brésiliennes — qui en ont particulièrement contre l’avion commercial CSeries — demandent des consultations dans le cadre du système de règlement des différends.

D’après le Brésil, la multinationale québécoise a bénéficié d’investissements gouvernementaux totalisant 2,5 milliards $ US l’an dernier, et l’octroi de nouvelles sommes risque de provoquer d’autres «distorsions» dans le secteur aéronautique, au détriment des intérêts brésiliens.

«Nous sommes convaincus que certains programmes sont des subventions», a affirmé Carlos Cozendey, sous-secrétaire général aux affaires économiques du ministère brésilien des Affaires étrangères, au cours d’un entretien téléphonique avec La Presse canadienne.

L’an dernier, Bombardier a reçu 1 milliard $ US de l’État québécois contre une participation de 49,5 pour cent dans le programme de la CSeries et l’entreprise a également cédé 30 pour cent de sa division ferroviaire à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pour 1,5 milliard $ US.

Cette annonce du Brésil survient moins de 24 heures après que le gouvernement Trudeau eut confirmé l’octroi d’un prêt de 372,5 millions $ à Bombardier, un montant bien en deçà de sa demande de 1 milliard $ US déposée en décembre 2015.

Le tiers du montant octroyé sera consacré à la CSeries, tandis que les deux tiers de l’enveloppe serviront au Global 7000, construit en Ontario. Bien que le prêt soit sans intérêt, Ottawa s’attend à obtenir un rendement par l’entremise de redevances versées lors de la vente d’appareils.

Jusqu’à présent, Bombardier (TSX.BBD.B) a remboursé 741 millions $ pour des prêts de 586 millions $ reçus dans les années 1980 et 1990. L’entreprise devrait commencer à verser des redevances à Ottawa en avril dans le cadre d’un prêt de 350 millions $ reçu en 2008 pour le développement de la CSeries.

Le prêt obtenu mardi par Bombardier n’a pas précipité la décision du Brésil, qui préparait sa demande depuis un certain temps, a affirmé M. Cozendey, ajoutant qu’une trentaine de programmes gouvernementaux avaient été examinés par son gouvernement.

Ce n’est pas la première fois que des subventions destinées au secteur aéronautique se retrouvent au coeur de litiges entre le Canada et le Brésil, puisque les deux pays se sont mutuellement affrontés devant les tribunaux commerciaux dans les années 1990.

Sans surprise, l’avionneur brésilien Embraer — un des principaux rivaux du constructeur québécois d’avions et de trains — dit appuyer les démarches du gouvernement du Brésil.

Son président et chef de la direction, Paulo Cesar Silva, affirme que Bombardier a bénéficié de «subventions» pour développer la CSeries et vendre son avion à des prix «artificiellement bas».

«Il est essentiel de niveler le terrain de jeu dans le secteur des avions commerciaux afin de s’assurer que la concurrence se fasse entre les entreprises et non les gouvernements», a-t-il indiqué dans un communiqué distinct.

En se tournant vers l’OMC, le Brésil, qui avait menacé de déposer une plainte en décembre dernier, affirme pouvoir obtenir davantage d’information entourant l’aide à Bombardier.

À sa sortie du caucus, à Ottawa, le ministre de l’Innovation, Navdeep Bains, a affirmé que la décision d’Ottawa respectait les règles internationales, notamment parce qu’elle émanait de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense — un programme qui existe depuis 2007.

«On ne peut pas contrôler ce que les autres pays font», a-t-il dit en mêlée de presse.

Bombardier a abondé dans le même sens, soulignant que tous les pays, y compris le Brésil, soutiennent leur industrie aérospatiale par l’entremise d’allégements fiscaux et de dépenses en recherche et développement.

La multinationale a rappelé qu’en 2014, le Brésil a fourni 588 millions $ US à Embraer par le biais de la Banque brésilienne de développement pour le développement de l’avions d’affaires Legacy 500, et 1,5 milliard $ US pour couvrir les coûts de l’avion militaire de transport KC390.

«Nous sommes tout à fait convaincus que toutes les formes de soutien fournies à Bombardier (…) sont parfaitement conformes aux obligations de commerce international du Canada», a indiqué un porte-parole de l’entreprise, Simon Letendre.

Questionné à ce sujet, M. Cozendey a répliqué en disant qu’Embraer avait fourni des preuves confirmant que le financement brésilien respectait les règles de l’OMC.

«L’objectif est d’avoir un climat de saine concurrence pour les deux entreprises lorsque des transporteurs aériens s’intéressent à leurs produits», a-t-il dit.

Le gouvernement brésilien s’attend à ce que l’endroit et le moment des discussions avec ses homologues canadiens soient déterminés au cours des prochaines semaines. Les deux parties ont 60 jours devant elles avant la mise sur pied d’un comité d’experts de l’OMC qui se penchera sur le dossier.

Ari Van Assche, professeur agrégé au département d’affaires internationales de HEC Montréal, ne s’est pas montré surpris de l’annonce effectuée par le gouvernement brésilien, qui, à son avis, désirait montrer qu’il était prêt à protéger son secteur aéronautique ainsi qu’Embraer.

Au cours d’un entretien téléphonique, celui-ci a également estimé qu’un long processus s’amorce pour le Canada et le Brésil.

«Peut-être que d’ici là, Bombardier n’aura plus besoin de prêts de la part du gouvernement fédéral, a dit M. Van Assche. C’est souvent de cette façon que ces dossiers se règlent.»