Mario Beauregard / Métro Manon Massé, députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

QUÉBEC — La ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Rita De Santis, souhaite compléter le processus de refonte de la carte électorale, qui menace de faire disparaître la circonscription de la députée Manon Massé.

Mme De Santis a déclaré jeudi qu’il faut éviter toute ingérence politique dans les travaux de la Commission de la représentation électorale (CRÉ).

Mme Massé, qui représente Québec solidaire (QS), a déposé cette semaine un projet de loi pour suspendre le processus en cours jusqu’à juin 2017.

La députée estime que la dernière proposition de la CRÉ, qui ferait entre autres disparaître sa circonscription montréalaise de Sainte-Marie-Saint-Jacques, doit être soumise à des consultations publiques.

Dans un point de presse, Mme De Santis a estimé que ce projet de loi est trop flou parce qu’il ne précise rien de plus que le délai de suspension.

Selon la ministre, il faudrait plus de précisions au sujet des consultations et de la façon de procéder.

«On n’aborde pas ce qui se passerait si on a ces consultations et un rapport additionnel qui déciderait qu’un autre comté doit disparaître, a-t-elle dit. Est-ce que les gens de ce comté pourraient à leur tour demander des consultations publiques? Et à quel moment tout cela va s’arrêter?»

Mme De Santis a plaidé pour le maintien de la procédure actuelle, même si la CRÉ pourrait arriver avec une décision finale qui mécontenterait d’autres électeurs.

«Je dis complétons ce processus, qui existe depuis très longtemps, et si on vient maintenant dire qu’il faut mettre un band-aid parce qu’on n’est pas content avec un résultat, je trouve que c’est une ingérence vis-à-vis une institution indépendante», a-t-elle dit.

La CRÉ doit présenter dans moins de dix jours sa décision finale concernant la refonte de la carte électorale, qui servira lors des deux prochains scrutins généraux.

Mme De Santis a envoyé la balle dans le camp du leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, qui doit décider si le gouvernement autorise le projet de loi de QS à passer à la prochaine étape législative.

«Je ne peux pas répondre pour le leader mais je peux souligner que le projet de loi ne dit rien, a-t-elle dit. Il dit simplement qu’il y aura une prolongation jusqu’en juin 2017. Ça ne dit pas ce qui se passe entre-temps.»

M. Fournier a pour sa part déclaré qu’il doit poursuivre les discussions avec Mme De Santis afin de déterminer quelle sera la suite pour le projet de loi.

«Évidemment les discussions avec la ministre responsable se poursuivent et pour arriver à une conclusion pour pouvoir vous le dire il faudra attendre que nos échanges soient finis», a-t-il dit.

Le député de QS, Amir Khadir, a affirmé que les libéraux auraient dû faire preuve de «magnanimité» devant cette situation.

«Ça aurait été l’occasion de montrer un peu la hauteur démocratique, a-t-il dit. Ils l’ont échappée encore, cette opportunité.»

M. Khadir a rappelé qu’une requête en injonction doit être débattue au palais de justice de Québec, vendredi, afin de suspendre le processus de la CRÉ.

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