Enfants assassinés: un programme d’aide défaillant

OTTAWA — Un fonds fédéral consacré aux parents dont l’enfant a été assassiné ou a disparu a dépensé plus de 14 fois plus sur ses coûts administratifs que sur ses subventions.

Des documents gouvernementaux obtenus par La Presse canadienne démontrent que le programme de Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus (PEAD) a remis 170 000 $ en subventions en date de mars 2015. Durant la même période, il a déboursé plus de 2,4 millions $ en coûts administratifs, sans compter les avantages sociaux aux employés.

En tenant compte des subventions accordées l’année dernière, elles totalisent 223 300 $, ou moins d’un pour cent de ce qui était prévu dans le budget sur une période de plus de trois ans.

Les documents révélant cette disparité importante entre les coûts administratifs et les subventions démontrent comment les critères stricts établis par le programme ont fait que certains parents n’y ont pas eu accès.

La diminution constante des dépenses — qui se situent bien en deçà des 10 millions $ qui étaient prévus dans le budget annuellement depuis la création du programme en 2013 — a incité le ministre responsable du dossier à considérer plusieurs changements que certains militants réclament depuis des années.

Le programme mis sur pied par l’ancien gouvernement conservateur fournit jusqu’à 350 $ par semaine, pour un maximum de 35 semaines, aux parents dont les enfants ont été assassinés ou sont disparus à la suite d’un possible acte criminel.

L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans, les parents ne doivent pas travailler — ou doivent recevoir des prestations d’assurance-emploi — et la subvention est seulement disponible dans l’espace d’un an après le possible crime.

Lorsque le gouvernement conservateur a instauré le programme, les fonctionnaires estimaient qu’environ 1200 familles seraient admissibles au fonds chaque année «selon les données disponibles et les consultations entre les ministères», indiquent les documents, obtenus par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Les résultats se sont toutefois situés bien en deçà des estimations: le gouvernement a reçu 52 requêtes, ce qui équivaut à une seule demande par mois, et les fonctionnaires n’en ont approuvé que 30.

Un représentant du gouvernement bien au fait du dossier a affirmé que le ministre du Développement social, Jean-Yves Duclos, envisage de hausser l’âge requis et de prolonger la période de temps à plus d’un an.

Le gouvernement cherche aussi à s’assurer que le financement soit remis aux parents affectés, mais innocents, dont un proche est soupçonné dans l’enlèvement ou le meurtre d’un enfant, a indiqué cette source, qui a requis l’anonymat pour pouvoir parler plus librement du travail en coulisses.

Le ministre Duclos devrait annoncer des modifications au programme d’ici la fin de l’année.

Une analyse du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a identifié des problèmes quant au processus de demande et aux critères d’admissibilité.

Le rapport final qui sera publié au printemps proposera des mesures pour améliorer ou développer un nouveau programme qui pourrait aider davantage de victimes, a indiqué l’ombudsman, Sue O’Sullivan.

«Si vous voulez que les victimes utilisent la subvention, elles doivent la connaître, se sentir à l’aise et appuyées dans cette démarche, ainsi qu’être admissibles», a affirmé Mme O’Sullivan.

Heidi Illingworth, la directrice générale du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, croit que le gouvernement devrait hausser l’âge requis de 18 à au moins 25 ans.

Selon elle, les libéraux devraient élargir la portée du programme pour admettre tous les parents d’enfants disparus, peu importe la raison de leur disparition.

«Le programme ne peut pas faire beaucoup plus, parce que l’admissibilité est si stricte. Si les paramètres ne changent pas, je doute que plus de victimes soient acceptées», a-t-elle expliqué.

Jean-Yves Duclos et son ministère tentent aussi de trouver des moyens pour promouvoir le programme, étant donné qu’il est méconnu à l’heure actuelle, même si les fonctionnaires l’avaient déjà publicisé auprès de la police et d’organismes venant en aide aux victimes.

«J’ai été un ardent défenseur des victimes et je n’ai jamais entendu parler (du fonds) et je croyais que j’étais connecté», a affirmé Joe Wamback, fondateur d’une fondation qui vient en aide aux victimes de crimes.