Trinity Western: la CSC entendra deux appels

OTTAWA — La Cour suprême du Canada accepte d’entendre deux appels concernant une université chrétienne de Colombie-Britannique qui souhaite que ses diplômés en droit soient reconnus comme avocats.

La liberté de religion est opposée aux droits des homosexuels dans ces deux causes.

Le litige porte sur le «code de conduite» de l’Université Trinity Western, une institution évangéliste, qui interdit à ses étudiants toute relation sexuelle hors des liens du mariage hétérosexuel.

Des opposants affirment que l’université discrimine ainsi les membres de la communauté LGBT qui souhaitent poursuivre une carrière en droit.

L’université avait remporté une manche de la bataille en Colombie-Britannique lorsqu’une cour d’appel avait infirmé la décision du Barreau de la province de ne pas octroyer le titre d’avocats aux diplômés de l’institution. L’Université Trinity Western avait toutefois subi une rebuffade en Ontario, où le Barreau avait refusé de lui décerner l’accréditation nécessaire.

Le Barreau de la Nouvelle-Écosse a perdu à deux reprises en cour contre l’Université Trinity Western et a déjà fait savoir qu’il ne souhaitait pas porter la cause en appel.

Comme le veut la tradition, la Cour suprême n’a pas justifié sa décision d’entendre ces causes.