Agression sexuelle: Ambrose veut de l’imputabilité

OTTAWA — La leader intérimaire conservatrice Rona Ambrose veut plus de «sensibilité» de la part des juges qui rendent des décisions dans des affaires d’agression sexuelle.

Elle a déposé jeudi matin à la Chambre des communes le projet de loi d’initiative parlementaire C-337, qui obligerait entre autres les magistrats à suivre une formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles.

La mesure législative modifierait aussi le Code criminel afin d’exiger des juges qu’ils fournissent des explications écrites pour chaque verdict rendu dans une affaire de cette nature.

«J’espère que cela mènera à une plus grande imputabilité pour les condamnations et renforcera la nécessité, pour les juges, d’employer un vocabulaire plus approprié et de choisir leurs mots plus soigneusement», a exposé Mme Ambrose.

Car «nous savons, grâce à des cas très médiatisés et des recherches, qu’il y a un manque de sensibilité de la part de certains juges qui entendent ces causes», a-t-elle soutenu en conférence de presse dans le foyer des Communes.

La députée albertaine n’a pas su expliquer clairement pourquoi elle ne s’était pas attaquée au problème alors qu’elle était ministre de la Condition féminine, sauf en faisant valoir qu’elle n’était alors pas au courant des lacunes du système judiciaire en cette matière.

«Vous savez, c’est mon seul et premier projet de loi d’initiative parlementaire, et j’ai toujours voulu que ce soit sur les agressions sexuelles, et je n’avais jamais eu l’occasion de déposer un projet de loi d’initiative parlementaire», a-t-elle commencé par offrir.

«Quand j’ai commencé mes recherches il y a un an (…) j’ignorais que tous les juges ne suivaient pas cette formation», a enchaîné Rona Ambrose, refusant de citer des cas précis de magistrats qui souffriraient d’un déficit de sensibilité.

Il est toutefois difficile de ne pas voir un lien entre sa mesure législative et le cas du juge albertain Robin Camp, qui avait reproché à une présumée victime de viol de ne pas avoir «serré les genoux».

La leader conservatrice par intérim a dit espérer que son projet de loi d’initiative parlementaire chemine rapidement. «Je vais demander au gouvernement d’en faire un projet de loi gouvernemental», a-t-elle indiqué.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, n’a pas été en mesure de préciser les intentions du gouvernement, jeudi. «Nous n’en avons pas discuté. Laissez-moi prendre le temps de prendre connaissance de ce qu’elle a proposé», a-t-elle déclaré avant la période des questions en Chambre.

«Nous avons définitivement des objectifs en commun afin de nous assurer que les victimes d’agression sexuelle qui subissent de la violence basée sur le genre sont traitées avec respect et dignité en général, et bien entendu, par notre système de justice pénale», a-t-elle ajouté.

Le projet de loi a été bien accueilli par les autres formations de l’opposition.

«Après une première lecture, nous appuyons le principe et le contenu du projet de loi. Nous tenons à féliciter Mme Ambrose pour cette initiative», a déclaré Alistair MacGregor, porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de justice.

Au Bloc québécois, on s’est également dit en faveur du principe de C-337, en attendant «de voir ce qui sortira de l’étude en comité», a signalé Julie Groleau, attachée de presse du caucus bloquiste.

Note aux lecteurs: Ceci est une version corrigée. La version précédente comportait une erreur dans le numéro du projet de loi.