Sean Kilpatrick Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne

TORONTO — La Cour supérieure de l’Ontario conclut que des officiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) se sont acharnés sans merci sur un sergent et ont nui à son avancement, après avoir estimé qu’il avait menti sur ses intentions d’être candidat conservateur aux élections fédérales de 2005.

En accordant une compensation de 141 000$ pour mauvais traitements, la juge Mary Vallee a estimé que les officiers de la GRC avaient fait subir au sergent Peter Merrifield un «trouble émotionnel grave», «de façon flagrante» et «avec un mépris irresponsable».

M. Merrifield, qui a joint la police fédérale en 1998, soutient qu’après avoir voulu être candidat conservateur dans Barrie, en Ontario, ses supérieurs s’étaient acharnés à miner sa réputation et sa vie, pendant sept ans, notamment par des mutations «punitives» et des allégations sans fondements d’accusations criminelles.

Le sergent soutient que ses supérieurs ont notamment mené des enquêtes secrètes sur son cas, ont scruté ses dépenses de fonction, l’ont empêché de participer à des enquêtes majeures, ont entaché sa réputation auprès d’informateurs, et l’ont intimidé en l’accusant d’utiliser la police fédérale pour nourrir ses ambitions politiques.

M. Merrifield a cité dans sa poursuite le surintendant Marc Proulx, l’enquêteur James Jagoe et la GRC pour des dommages divers. Le policier, père de trois enfants, soutient qu’il a dû prendre des congés de maladie pour dépression et stress.

La police fédérale, de son côté, a plaidé en cour que le sergent Merrifield avait enfreint les règles — même si le policier n’a jamais subi de mesures disciplinaires formelles et qu’il est considéré comme un agent talentueux et estimé, à la carrière sans taches.

La juge Vallee a par ailleurs rejeté la thèse voulant que le sergent Merrifield ait été puni pour avoir exprimé ses opinions politiques, en violation de ses droits constitutionnels. Elle a plutôt estimé que ses supérieurs l’avaient muté parce qu’ils croyaient que le sergent leur avait menti lorsqu’il a déclaré qu’il ne serait pas candidat aux élections dans un avenir immédiat. La juge Vallee a aussi rejeté sa demande d’indemnités pour rupture de contrat.

M. Merrifield réclamait 500 000$ en dommages divers; la juge lui a accordé 100 000$ en dommages-intérêts généraux et 41 000$ pour pertes de revenus découlant de promotions retardées, mais elle a refusé d’accorder des dommages-intérêts punitifs. La juge Vallee a par ailleurs ordonné au gouvernement de payer les frais judiciaires du plaignant.

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