Citoyenneté: Ottawa toujours prêt à amender C-6

OTTAWA — Tout en maintenant que la procédure de révocation de la citoyenneté est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés, le ministre fédéral de l’Immigration est prêt à considérer des changements que son gouvernement avait refusés auparavant.

Déjà en septembre, l’ancien ministre John McCallum cédait pendant une séance de questions au Sénat et se disait prêt à considérer des amendements à son projet de loi C-6. Mercredi, devant un comité sénatorial qui étudie le projet de loi, son successeur Ahmed Hussen a, à son tour, manifesté son ouverture à des amendements.

Le gouvernement libéral s’était assuré de faire adopter C-6 par les Communes sans amendements. C’est maintenant le Sénat qui examine le projet de loi.

«Nous croyons que le processus actuel est constitutionnellement valide. Cependant, nous sommes très prêts à examiner des propositions qui ajouteraient à l’équité procédurale en ce qui concerne la révocation de la citoyenneté», a offert le ministre Hussen à un comité sénatorial dont plusieurs membres lui reprochaient l’absence de procédure d’appel pour la révocation de la citoyenneté.

Le projet de loi C-6 devait d’abord et avant tout modifier une loi adoptée par le gouvernement Harper permettant de révoquer la citoyenneté pour des raisons de sécurité nationale. En répétant, pendant la campagne électorale de 2015, qu’«un Canadien est un Canadien est un Canadien», les libéraux voulaient corriger ce qu’ils estimaient être un régime qui traite différemment un citoyen canadien né au pays et son compatriote issu de l’immigration.

Mais C-6, tout comme C-24 qu’il modifie, ne prévoit aucun mécanisme d’appel pour les gens qui perdraient leur citoyenneté parce qu’on leur reprocherait d’avoir fait de fausses déclarations pour l’obtenir.

Sans rien promettre de précis, le ministre Hussen a répété à quelques reprises devant le comité sénatorial et à la sortie de la séance de ce comité qu’il examinerait d’éventuels amendements avec «bonne volonté» et «esprit ouvert».

Cela ne l’empêche pas de répéter que l’absence d’un mécanisme d’appel n’est pas un problème.

«Je ne défends pas (le système actuel)», a-t-il dit à sa sortie du comité. «Je souligne un fait: le système actuel est constitutionnellement valide et conforme à la Charte», a-t-il insisté.

L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) annonçait, l’automne dernier, une contestation judiciaire de la loi. Le groupe attend maintenant de voir ce que le Sénat réussira à faire de C-6 avant de poursuivre sa démarche.

«Nous avons pesé sur le bouton pause sur cette contestation-là», a expliqué Josh Paterson, directeur de l’ALCCB, qui témoignait lui aussi devant le comité sénatorial mercredi après-midi.

«Nous avons reçu des signaux très encourageants de la part du ministre McCallum ainsi que du ministre Hussen», a-t-il souligné, en entrevue.

C’est la sénatrice non affiliée Ratna Omidvar qui présentera des amendements en troisième lecture, sur le plancher du Sénat. La sénatrice qui pilote cet exercice espère renvoyer aux Communes un projet de loi amendé à la fin du mois d’avril.

«Je sais que les gens sont très nerveux et je fais tout ce que je peux pour accélérer les choses», a-t-elle confié après la séance de son comité.