ceic.gouv.qc.ca Jocelyn Dupuis

OTTAWA — Jocelyn Dupuis a épuisé ses recours devant les tribunaux.

La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi matin qu’elle n’entendrait pas l’appel de l’ancien directeur général de la FTQ-Construction.

L’homme a été reconnu coupable de fraude de plus de 63 000 $, coupable aussi de fabrication et d’usage de faux. À l’automne 2014, il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement. Depuis, il tentait d’en appeler du verdict et de la peine.

En décembre dernier, la Cour d’appel du Québec a rejeté ses appels. Il s’était alors tourné vers le plus haut tribunal du pays.

La Cour suprême, en refusant de l’entendre, met fin à ses démarches.

Jocelyn Dupuis, qui avait été remis en liberté en attendant la décision de la Cour suprême, devra maintenant se résigner à purger sa peine, a indiqué son avocat, Jean-Daniel Debkoski. Il lui reste 48 heures pour se livrer aux autorités et prendre le chemin de la prison.

Me Debkoski, qui n’avait toujours pas parlé à son client jeudi après-midi, a admis que la décision de la Cour suprême était prévisible.

«Pour avoir accès à l’autorisation, il fallait qu’on allègue un intérêt national. Il fallait qu’on intéresse la Cour suprême en indiquant que ce n’était pas uniquement en son (M. Dupuis) bénéfice, mais que ça pouvait toucher d’autres Canadiens», a-t-il expliqué.

Jocelyn Dupuis avait plaidé non coupable à des accusations liées à des comptes de dépenses totalisant 225 000 $ qu’il avait présentés pendant près d’un an, entre 2007 et 2008, et qui étaient en grande partie appuyés sur des reçus fictifs qu’il rédigeait lui-même ou sur des comptes de dépenses artificiellement gonflés.

Au cours de la période analysée par la poursuite, l’ex-directeur général avait remis 43 rapports de dépenses totalisant 225 000 $. La Sûreté du Québec s’était plus particulièrement penchée sur 144 reçus irréguliers de six restaurants montréalais, qui représentaient potentiellement plus de 63 000 $ de réclamations fictives ou gonflées. La preuve démontrait notamment que l’ancien directeur général n’hésitait pas à commander plus d’une bouteille de vin de 300 $ ou même 400 $ pour arroser ses repas.

En rejetant ses appels, les trois juges de la Cour d’appel avaient écrit que, de leur avis, le juge de première instance, Denis Lavergne, n’a pas commis d’erreur. «Il s’est bien dirigé en droit et a correctement interprété la preuve», ont-ils valoir, ajoutant que «dans les circonstances, il y a lieu de confirmer les verdicts de culpabilité et de rejeter l’appel interjeté contre ceux-ci».

Les juges de la Cour d’appel avaient également conclu que «le juge n’a pas commis d’erreur pouvant avoir un impact sur la peine qu’il a prononcée».

Comme il est d’usage, la Cour suprême du Canada n’a pour sa part donné aucune raison pour son refus d’entendre l’appel.

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