Québec et Ottawa s’entendent sur le financement de la santé

QUÉBEC — Le caractère «distinct» du Québec a été reconnu par Ottawa dans une entente pour un financement des soins de santé de 2,5 milliards $ sur dix ans, a déclaré vendredi le premier ministre Philippe Couillard, qui a également évoqué des «priorités» communes avec le fédéral.

Dans une conférence de presse à Saguenay, M. Couillard s’est félicité que «le principe d’asymétrie» ait été accepté par le gouvernement fédéral.

Cet élément permettra au gouvernement québécois d’utiliser les transferts fédéraux en fonction de ses priorités, a-t-il assuré.

Selon M. Couillard, Québec a obtenu des «gains de plus» en concluant une entente négociée avec le gouvernement fédéral, qui aurait pu décréter ses conditions.

Le communiqué du gouvernement québécois souligne cependant que la santé mentale et les soins à domicile sont dans les priorités du financement reçu.

Ces deux secteurs ont été identifiés par le gouvernement fédéral pour l’octroi de 11 milliards $ supplémentaires aux provinces et territoires en 10 ans.

L’entente annoncée vendredi prévoit aussi que le taux de croissance des transferts en santé suivra celui du produit intérieur brut, avec un seuil minimal à 3 pour cent.

Le Québec et les autres provinces canadiennes avaient entamé avec Ottawa des négociations pour maintenir le taux annuel d’augmentation des transferts fédéraux en santé à 6 pour cent, alors que le fédéral a décidé de réduire leur croissance à 3 pour cent.

Devant une impasse, en décembre, au terme d’une réunion des ministres de la Santé du pays, le gouvernement fédéral a négocié séparément des ententes avec chaque province et territoire. Il ne reste que le Manitoba dans ce qui avait été présenté comme un front commun s’opposant à l’offre d’Ottawa.

Aux journalistes, M. Couillard a expliqué que les priorités en soins de santé sont semblables à travers le continent nord-américain.

«Les priorités du Québec ne sont pas différentes de celles de l’Amérique du Nord, a-t-il dit. On parle tous de besoins de soins aux personnes aînées et de première ligne, en santé mentale. Tout le monde est pas mal sur les mêmes priorités.»

À Houston, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que l’accord avec le Québec est une nouvelle preuve de la collaboration «respectueuse, productive, constructive» établie avec les provinces.

«C’est un très bel exemple d’un enjeu sur lequel nous avions consulté les provinces, et où les provinces ont dit: ‘absolument, on veut faire plus d’investissements en santé mentale et en soins à domicile’, a-t-il dit. Ils sont très contents qu’on ait pu travailler ensemble.»

L’accord annoncé vendredi reconnaît le principe d’asymétrie qui, depuis 2004, permet au Québec d’être autonome dans ses orientations en santé, a indiqué de son côté Philippe Couillard.

«Depuis 2004, c’est un gain majeur que le Québec a fait, qui est maintenu, et qui est même bonifié, je pense qu’on peut l’interpréter de cette façon, a-t-il dit. Mon travail sera toujours de faire en sorte que le caractère distinct du Québec soit reconnu et montré de façon concrète.»

En plus de la somme de 2,53 milliards $ sur 10 ans, le Québec a également obtenu un financement de 25 millions $ qui servira à la formation d’infirmière praticiennes, a indiqué le cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitao.

Dans le cadre de l’entente, le Québec a aussi été autorisé par Ottawa à utiliser une partie des sommes fédérales destinées aux garderies pour financer ses priorités en matière de services directs aux familles. Ces montants seront précisés après le dépôt du budget fédéral, prévu le 22 mars prochain.

Vendredi, à la Chambre des communes, la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a annoncé qu’elle a également conclu des ententes avec l’Ontario et l’Alberta.

Mme Philpott a refusé de dire si le Québec pourra utiliser les transferts en santé pour autre chose que les soins à domicile et la santé mentale.

«On ne va pas décider ici, au gouvernement fédéral, comment on peut dépenser l’argent, mais on a discuté des (enjeux) prioritaires, et les priorités du gouvernement fédéral et des autres provinces et territoires sont les mêmes», a-t-elle dit en point de presse.

Le gouvernement du Canada a indiqué dans un communiqué que «des indicateurs et des mécanismes pour la reddition de comptes aux citoyens qui reflètent le principe de fédéralisme asymétrique» devront faire l’objet de discussions avec le Québec.

Le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, a qualifié l’entente de «demi-échec», ce qu’il explique par le rapport de force d’Ottawa.

«La Loi canadienne sur la santé, c’est une loi spéciale permanente, a-t-il dit. Il n’y a aucun levier autre que l’opinion publique. (…) C’est un demi succès donc un demi échec.»

Le porte-parole péquiste en matière de relations Québec-Canada, Nicolas Marceau, a accusé le gouvernement québécois d’avoir échoué.

«Il est désolant de voir le gouvernement du Québec accepter une croissance pratiquement deux fois plus faible des transferts en santé, et ce, uniquement pour maintenir ce qui existait déjà, c’est-à-dire l’absence de reddition de comptes», a-t-il dit.

Le député caquiste Simon Jolin-Barrette a estimé que la croissance des transferts est d’environ 4 pour cent avec l’entente présentée vendredi, ce qu’il juge insuffisant.

«M. Couillard fait une diversion en disant que c’est historique qu’on ait respecté le fédéralisme asymétrique et en même temps il n’a pas obtenu l’argent qu’il devait obtenir», a-t-il dit.