Amende salée pour une étudiante ontarienne

TORONTO — Une étudiante ontarienne a été condamnée à une amende de 25 000 $ pour avoir accédé à des renseignements personnels sur la santé sans autorisation, a indiqué le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, jeudi.

Selon l’agence, il s’agit de l’amende la plus élevée à être infligée pour une atteinte à la vie privée en matière de santé au Canada.

L’étudiante à la maîtrise en travail social faisait un stage dans une équipe de santé familiale de Central Huron quand elle a accédé sans en avoir l’autorisation à des informations.

L’étudiante, qui n’a pas été identifiée, a plaidé coupable d’avoir accédé volontairement aux renseignements personnels sur la santé concernant cinq personnes.

Aux fins de son plaidoyer, elle a reconnu avoir eu accès sans autorisation aux renseignements personnels sur la santé de 139 personnes, du 9 septembre 2014 au 5 mars 2015.

Le commissariat dit avoir appris que l’étudiante avait accédé illégalement aux dossiers de membres de sa famille, d’amis, de politiciens locaux, de membres du personnel de la clinique et d’autres membres de la collectivité.

Selon le communiqué du commissariat, l’étudiante doit verser une amende de 20 000 $ et une suramende compensatoire de 5 000 $.

Le commissaire Brian Beamish dit espérer que cette peine aura valeur d’exemple.

«Les professionnels de la santé doivent savoir qu’un tel comportement, qu’il soit motivé par la simple curiosité ou par l’appât du gain, est tout à fait inacceptable et comporte de graves conséquences. Ce jugement fait savoir à tout le système de santé de l’Ontario que l’accès non autorisé n’est pas toléré, a-t-il déclaré. Pour que les Ontariennes et les Ontariens aient confiance dans le système de santé, il est vital de protéger la vie privée des patients.»