OTTAWA — Une note du ministère fédéral des Finances indique que les responsables au ministère examinent régulièrement l’impact différent pour les hommes et les femmes de propositions au sein du gouvernement, mais laisse entendre que ceux-ci souhaitent ne pas divulguer leurs conclusions.

Le document aborde la réponse du gouvernement fédéral à un rapport de juin 2016 sur les analyses comparatives entre les sexes (ACS) de la part du comité sur la condition féminine de la Chambre des communes, qui recommandait que de telles analyses soient obligatoires dans tous les ministères et toutes les agences gouvernementales.

La note, obtenue par La Presse canadienne grâce à la Loi sur l’accès à l’information, fait valoir que la pratique de longue date du secret au cabinet fédéral empêchait la divulgation de ces analyses.

Selon la note datée du 30 août 2016, et transmise au sous-ministre Paul Rochon, il y a «des limites à ce que les agences peuvent fournir aux tierces parties», malgré l’objectif d’un plus grand niveau de transparence.

Les analyses fondées sur le genre constituent des outils aidant le gouvernement à évaluer comment ses décisions sur les politiques, les pièces législatives et les programmes peuvent affecter les hommes et les femmes, ou les garçons et les filles, de manières différentes, en plus de prendre en considération l’âge, le revenu, l’appartenance culturelle et d’autres facteurs.

Le Canada s’est engagé à utiliser les analyses comparatives entre les sexes en 1995, dans le cadre de la ratification de la Déclaration et Programme d’action de Beijing des Nations unies, mais le vérificateur général du Canada a conclu en 2015 que «seulement quelques ministères et organismes fédéraux» avaient instauré un cadre d’ACS, et que ceux qui l’avaient fait, «ne réalisaient pas toujours des analyses exhaustives, et que la qualité des analyses était variable».

La situation semble changer. Le premier ministre Justin Trudeau aurait appelé à des analyses comparatives plus poussées au sein de son cabinet. Le ministre des Finances, Bill Morneau, a promis de soumettre le budget fédéral 2017 au même processus et de publier les résultats.

Le ministère des Finances joue un rôle particulier dans les analyses fondées sur le genre. Il examine plusieurs de ses propres mesures sous cet angle, mais évalue aussi les analyses comparatives effectuées par d’autres ministères concernant des propositions budgétaires.

Les partis d’opposition ont appelé à plus de transparence.

«Nous avons eu beaucoup d’indices qu’il n’y a pas de transparence sur la fonction critique et personne n’est vraiment en mesure d’identifier des exemples pour lesquels une décision de financement ou une pièce législative a été retirée au niveau du cabinet car elle n’avait pas passé le test (de l’ACS)», a souligné la députée néo-démocrate Sheila Malcolmson, vice-présidente du comité sur la condition féminine.

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