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Une station de ski condamnée à payer 35 000$ pour une jambe fracturée

Partial view of a ski runner Photo: Getty Images/iStockphoto
Claudia Fortier - Courrier Frontenac / TC Media

Dans un jugement récent, la juge de la Cour supérieure France Bergeron a condamné la Coopérative de solidarité récréotouristique du Mont Adstock à payer près de 35 000 $ en dommages à un médecin de Thetford Mines s’étant fracturé un jambe à la station.

Un habitué de cet endroit, Louis Pomerleau s’y retrouve avec ses enfants le 27 décembre 2012. En s’approchant de la billetterie à l’intérieur du chalet, il fait une chute qui lui occasionne une fracture à la jambe à trois endroits.

Selon la preuve, M. Pomerleau raconte que le prélart était probablement trempé. Le tapis était fixé au sol à l’aide de morceaux de ruban adhésif.

Après l’accident, le médecin a été hospitalisé pendant trois jours et n’a pas pu travailler pendant trois mois. Il est désormais limité dans ses activités puisqu’il ne peut plus skier dans n’importe quelle piste, ni pratiquer d’autres sports comme auparavant. Une douleur revient souvent dans sa jambe lorsque la température extérieure n’est pas belle.

Il soutient aussi cet événement a eu un impact psychologique. Il se dit notamment déprimé pendant un temps. De plus, il raconte qu’en mars 2013, la Sûreté du Québec l’aurait informé qu’un patient voulait l’assassiner. Les policiers lui auraient dit que la personne l’avait espionné et qu’elle connaissait tout de ses allées et venues.

«[…] il ne voyait pas comment il se sauverait, qu’il aurait été incapable de se défendre ni de défendre sa famille si la personne avait exécuté son plan», peut-on lire dans le jugement.

Après avoir mis la station en demeure en 2013, il intente une poursuite au civil de près de 200 000 $ en 2014. Le Mont Adstock conteste la réclamation et plaide que l’accident est attribuable à la négligence du demandeur.

Responsabilité partagée
Après avoir entendu les différents témoins, la juge Bergeron a conclu que la station a été négligente en ne s’assurant pas que le plancher et le tapis étaient sécuritaires à une heure d’affluence où il y a plusieurs skieurs. Toutefois, elle a soulevé que le demandeur avait aussi été imprudent dans ses déplacements.

«La preuve non contredite révèle que Monsieur Pomerleau connaissait les lieux. Cette connaissance fait en sorte qu’il était familier avec l’environnement. […] les témoins qualifient son pas, avant l’événement, rapide alors qu’il est en tournant. Il ne regarde pas où il marche. Il manque alors nettement de prudence, car il ne porte pas attention à l’état du plancher. Les sangles de ses bottes sont détachées et pendantes», a écrit la juge.

Cette dernière a finalement considéré que la responsabilité devait être partagée entre les deux parties, à raison de 60 % pour M. Pomerleau et de 40 % pour le Mont Adstock. Comme les dommages pécuniaires et non pécuniaires ont été établis à 86 339,71 $, la station a été condamnée à payer 40 % de cette somme, soit 34 535,88 $.

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