Arrêt des procédures contre 36 individus liés à la mafia

MONTRÉAL — Des procédures criminelles ont été abandonnées contre 36 individus liés à la mafia de Montréal, arrêtés dans le cadre de l’opération policière Clemenza de la GRC, l’une des plus importantes menées contre le crime organisé lors des dernières décennies.

La Couronne fédérale a demandé mardi matin au palais de justice de Montréal l’arrêt des procédures pour une multitude d’accusations graves portées entre 2014 et 2016.

Il s’agissait notamment d’accusations de trafic, d’importation et de production de stupéfiants, de possession d’armes, d’incendie criminel et d’un enlèvement.

Les avocats des accusés (36 au total, incluant un décédé depuis le début des procédures) auraient été avisés vendredi dernier des intentions de la Couronne. Le procureur général dispose toutefois d’un an pour intenter à nouveau des procédures, s’il le juge opportun.

Les procédures criminelles se poursuivent cependant contre 11 accusés de l’opération policière Clemenza qui devront subir leur procès comme prévu et répondre à des crimes d’importation et de trafic de cocaïne. Deux d’entre eux — Marco Pizzi et Riccardo Preteroti — ont bénéficié d’un arrêt des procédures dans un dossier criminel, mais sont toujours poursuivis dans un second, toujours en lien avec cette même opération de la GRC.

Ils seront de retour en cour le 23 mai pour une séance de gestion d’instance.

La Couronne fédérale a récemment procédé à une revue exhaustive de tous les dossiers issus du projet Clemenza, a indiqué peu après son passage à la cour, mardi, la procureure fédérale Sabrina Delli Fraine.

«La décision a été prise suite à une considération de plusieurs facteurs, y compris les enseignements de la Cour suprême dans l’arrêt Jordan qui fait partie du paysage judiciaire aujourd’hui, mais aussi des questions juridiques sans précédent qui sont posées dans cette poursuite», a-t-elle précisé.

L’arrêt Jordan fait état de limites à la durée des procédures en matière criminelle. Depuis cet arrêt rendu en juillet dernier, plusieurs personnes ont demandé l’arrêt des poursuites contre elles en raison des années s’étant écoulées entre leur arrestation et leur procès.

Dans le cas présent, Me Delli Fraine a rapporté que les avocats de la défense se plaignaient aussi d’une divulgation incomplète de la preuve.

«Ma compréhension des doléances de la défense est le fait que nous sommes toujours dans l’impossibilité de répondre à leur demande de divulgation», a-t-elle dit.

Elle n’a pas voulu fournir plus de détails pour ne pas nuire aux procédures qui vont se poursuivre contre les autres accusés, soutenant que toute cette affaire soulève «des questions juridiques complexes, compliquées et sans précédent».

Interrogée à savoir si elle était déçue de la tournure des événements, Me Delli Fraine a répondu: «c’est un dossier sur lequel plusieurs policiers et procureurs de la Couronne travaillent depuis des années, c’est sûr que c’est une décision qui a été prise après beaucoup, beaucoup, de réflexion».

La GRC avait intercepté plus d’un million de messages privés selon la technique de NIP à NIP dans le cadre du coup de filet anti-mafia nommé Clemenza contre deux organisations. Cela avait mené à plus de 30 arrestations en juin 2014, et d’autres par la suite.

L’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé (UMECO) avait amorcé l’enquête en octobre 2010. «Notre objectif était d’enrayer les organisations actives de souche italienne qui avaient pris la relève à la suite de l’opération Colisée en 2006», précisait alors le surintendant de la Sûreté du Québec (SQ), Michel Arcand.

Les procédures criminelles se poursuivent contre les 11 accusés suivants:

Franco Albanese

Antonio Ciavaglia

Erasmo Crivello

Claude Ducharme

Antonio Guido

Frank Iaconetti

Hansley Lee Joseph

Carmelo Marsala

Marco Pizzi

Riccardo Preteroti

Andreas Tasci