Une nouvelle loi antiterroriste au printemps
La Presse canadienne - La Presse Canadienne
OTTAWA — Le ministre fédéral de la Sécurité publique affirme que le gouvernement libéral compte présenter, au printemps, un projet de loi qui reverra la Loi antiterroriste adoptée par les conservateurs, aussi connue sous le nom de C-51.
En entrevue avec La Presse canadienne, Ralph Goodale a indiqué que les nouvelles mesures pourraient être inspirées de la consultation sur la sécurité nationale qui s’est déroulée récemment.
Les libéraux avaient promis d’éliminer les «éléments problématiques» de la loi omnibus introduite par le gouvernement conservateur après la fusillade d’octobre 2014 au parlement à Ottawa.
La Loi antiterroriste de 2015 a accordé au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) des pouvoirs accrus pour démanteler les menaces terroristes, plutôt que de seulement amasser de l’information.
La loi avait aussi mené à la création d’une nouvelle infraction qui criminalise «la préconisation ou la fomentation de la perpétration d’infractions de terrorisme» et avait établi une liste élargie d’interdiction de vol.
Le gouvernement de Justin Trudeau s’est engagé à ce que tous les mandats du SCRS respectent la Charte canadienne des droits et libertés, à permettre les manifestations légitimes et à clarifier ce que constitue la propagande terroriste.
Articles récents du même sujet
