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Les points saillants du budget fédéral

Photo: Justin Tang/THE CANADIAN PRESS

OTTAWA — Voici les points saillants du budget déposé mercredi par le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau:

Déficit budgétaire

– Le gouvernement prévoit des déficits de 28,5 milliards $ pour l’année financière 2017-2018, puis de 27,4 milliards $ en 2018-2019, 23,4 milliards $ en 2019-2020, 21,7 milliards $ en 2020-2021 et 18,8 milliards $ en 2021-2022.

– Le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB s’établira à 31,6 pour cent pour les deux prochaines années. Le gouvernement entend le ramener à 30,9 pour cent en 2021-2022.

– Pour réduire les dépenses au cours des prochaines années, Ottawa lancera un examen exhaustif d’au moins trois ministères, qui seront déterminés après le budget de 2017, en vue d’éliminer les programmes inefficaces et le gaspillage.

Hausses de taxes

– Les taxes sur l’alcool et les produits du tabac sont majorées. La taxe d’accise sur les cigarettes passe de 21,03 $ par cartouche à 21,56 $, alors que la taxe d’accise sur l’alcool est majorée de deux pour cent. Ces deux taxes seront par la suite ajustées les 1er avril de chaque année, en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Ils passent à la trappe

– Le crédit d’impôt pour le transport en commun sera éliminé à compter du 30 juin. Selon le gouvernement, ce crédit s’est avéré inefficace pour encourager l’utilisation du transport en commun et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

– Le programme des Obligations d’épargne du Canada, qui avait vu le jour en 1946, est éliminé. Selon Ottawa, ce programme ne représente plus une source de financement rentable pour le gouvernement et il représente moins de 1 pour cent de la dette fédérale totale.

Logement

– Le gouvernement entend investir 11,2 milliards $ sur une période de 11 ans pour la construction et la rénovation de logements abordables, dans le cadre d’une nouvelle stratégie nationale sur le logement.

– Ottawa propose de plus de verser 3,2 milliards $ sur 11 ans aux provinces et territoires pour les appuyer dans leurs projets en matière de logement abordable.

– Un nouveau fonds national sera créé, administré par la SCHL et doté de 5 milliards $ sur une période de 11 ans, afin d’aider les citoyens vulnérables (aînés, Autochtones, victimes de violence familiale, personnes handicapées, personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie) en matière de logement.

– Ottawa consacrera 2,1 milliards $ sur 11 ans pour des mesures de lutte contre l’itinérance.

Garderies

– Ottawa investit 7 milliards $ sur 10 ans, à compter de 2018-2019, afin de favoriser la création de places dans les services de garde.

– Selon Ottawa, cette mesure pourrait permettre la création de jusqu’à 40 000 nouvelles places dans les services de garde subventionnés au cours des trois prochaines années.

Assurance-emploi

– Ottawa entend élargir l’accès à l’assurance-emploi pour les aidants naturels et les parents.

– Une somme de 691,3 millions $ sur cinq ans servira à créer une nouvelle prestation pour les aidants naturels. La prestation visera une gamme plus vaste de situations.

– Le programme fédéral de prestations parentales sera assoupli, afin de permettre aux parents de toucher des prestations pendant une période prolongée pouvant atteindre 18 mois. Cette mesure devrait coûter 152 millions $ sur cinq ans.

– Ottawa entend réviser le Code du travail canadien afin de permettre aux travailleurs dans les secteurs sous réglementation fédérale de bénéficier de la protection d’emploi pendant qu’ils touchent des prestations aux proches aidants, des prestations parentales ou des prestations de maternité.

– Afin de faciliter la conciliation travail-famille, les travailleurs sous réglementation fédérale pourront demander à leur employeur des modalités de travail plus flexibles.

Innovation et formation

– Le gouvernement met en oeuvre un Plan pour l’innovation des entreprises qui vise à favoriser la croissance et la création d’emplois. Il ciblera six secteurs: fabrication de pointe, agroalimentaire, technologies propres, industries numériques, sciences biologiques et de la santé ainsi que ressources propres.

– Le gouvernement entend créer un Fonds stratégique pour l’innovation doté de 1,26 milliard $ sur cinq ans.

– Ottawa vise notamment à accroître de 30 pour cent les exportations des ressources naturelles et de la fabrication de pointe d’ici 2025.

– Ottawa veut entreprendre une réforme «considérable» des ententes de transferts aux provinces et territoires relativement au marché du travail. À cet égard, le budget prévoit un montant additionnel de 1,8 milliard $ sur six ans.

– Selon Ottawa, les nouvelles ententes sur la formation de la main d’oeuvre qui seront négociées avec les provinces et territoires devront faire en sorte que les transferts seront «plus simples et plus souples».

– Le gouvernement ajoutera 395,5 millions $ sur trois ans pour la Stratégie emploi jeunesse.

Banque de l’infrastructure

– Le budget n’offre pas de nouvelles informations concernant le projet de Banque de l’infrastructure du Canada, qui doit investir 35 milliards $ sur 11 ans au moyen de prêts. Le gouvernement indique qu’il amorcera un processus destiné à désigner un chef de la direction et un président du conseil d’administration, afin que la Banque puisse démarrer ses activités à la fin de 2017.

– Sans annoncer de financement pour un projet précis, le gouvernement indique tout de même qu’il compte consacrer 20,1 milliards $ sur 11 ans dans le cadre d’accords bilatéraux avec les provinces pour le transport commun. Il cite quelques exemples de projets pour les prochaines années, notamment le Réseau électrique métropolitain (REM) dans la région de Montréal.

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