Le CANAFE retire une référence aux ethnies

TORONTO — L’organisme fédéral spécialisé dans la surveillance du blanchiment d’argent avait rédigé un document avertissant le secteur de l’immobilier de rester à l’affût face à certaines «communautés ethniques spécifiques» dont le pays natal est affecté par le terrorisme ou la guerre. L’agence a finalement retiré cette référence à la demande d’une association du secteur.

Des échanges entre le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANFE) et l’Association canadienne de l’immeuble (ACI) obtenus par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information démontrent que le groupe immobilier s’est inquiété qu’un tel avertissement puisse dissuader les agents à faire des affaires avec des individus en raison de leur ethnicité.

La version préliminaire du document visait à aider les entreprises à respecter leurs obligations pour détecter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Il énumère une série de facteurs qui pourraient accroître le risque pour les entreprises d’être emmêlées dans des crimes financiers. L’organisme mentionne par exemple le fait d’être impliqué avec des «communautés ethniques spécifiques qui affrontent des événements spécifiques (par exemple le terrorisme, le blanchiment d’argent, la guerre, etc.) dans leur pays natal».

Une telle référence violerait la Loi sur les droits de la personne, a déclaré l’association dans une lettre.

Le porte-parole de l’ACI, Randall McCauley, a fait valoir que les Canadiens étaient fiers d’avoir leur Loi sur les droits de la personne, «surtout avec ce qui se passe au sud de la frontière».

«Nos avocats auraient souligné avec raison ou rappelé au CANFE que les Canadiens ne peuvent se discriminer entre eux ou refuser l’accès à un service selon l’origine», a-t-il soutenu.

L’organisme fédéral a indiqué qu’elle n’avait fait référence à aucune ethnie en particulier dans le document.

«L’intention de la directive était de souligner généralement que les entreprises réglementées peuvent faire affaire avec des clients qui ont une connexion matérielle avec des instances à haut risque ou d’autres instances qui font face à des événements précis, dont le terrorisme, ou le blanchiment d’argent, la guerre, un haut niveau de corruption ou le crime organisé», a affirmé Renée Bercier, porte-parole de l’agence.

«Le CANFE a choisi de retirer la terminologie quand elle a reconnu le potentiel de mauvaise interprétation ou de déformation», a-t-elle ajouté.

Les entreprises dans certains secteurs, dont les banques, les casinos et les firmes immobilières, sont tenues par la loi d’identifier leurs clients, de garder des dossiers, et d’informer les autorités du CANFE de toute transaction élevée ou suspecte. Elles doivent aussi évaluer leur risque d’exposition au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

Le CANFE avait fourni la version préliminaire de son document en 2014. Dans une lettre transmise au CANFE datant du 23 décembre 2014, l’ACI qualifie cette référence à l’ethnie «d’inappropriée», surtout en parallèle avec autre section du document qui invite les entreprises à adopter des mesures pour mettre fin à une relation d’affaires.

«Si cette directive est suivie, elle pourrait amener les agents à être tenus responsables d’avoir violé la Loi sur les droits de la personne», déplore l’ACI, avant de citer l’article 5 de la loi.

Selon cet article, «constitue un acte discriminatoire, s’il est fondé sur un motif de distinction illicite, le fait, pour le fournisseur de biens, de services, d’installations ou de moyens d’hébergement destinés au public».

Le CANFE a répondu à l’organisation le 6 février 2015 pour dire qu’elle avait retiré la référence à l’ethnie et celle sur les mesures pour mettre fin aux relations d’affaires.