Corruption: arrêt des procédures contre 4 accusés

MONTRÉAL — Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déposé un arrêt des procédures contre quatre personnes accusées dans le cadre de l’enquête «Honorer» portant sur la saga de fraude et de corruption à la Ville de Laval, et impliquant notamment son ex-maire Gilles Vaillancourt.

La procédure déposée lundi met fin au processus judiciaire contre Pierre L. Lambert, Guy Vaillancourt, Lyan Lavallée et Daniel Lavallée.

Cette décision a été prise par le DPCP en raison de l’écoulement du temps depuis le dépôt des accusations contre ces quatre personnes, à la lumière de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada qui a mis des balises pour la durée maximale des procédures criminelles en établissant que la durée d’un procès, de la mise en accusation jusqu’au jugement, ne devait pas dépasser 18 mois pour les procès jugés par une cour provinciale et 30 mois pour ceux jugés par les cours supérieures.

Le DPCP précise que sa décision d’arrêter les procédures survient après une évaluation exhaustive de la preuve dans ce dossier et aussi des décisions rendues le 16 février dernier par le juge James L. Brunton de la Cour supérieure, qui est en charge de cette affaire.

Celui-ci a rendu jugement après que 13 accusés — dont Daniel Lavallée qui a bénéficié d’un arrêt des procédures ce lundi — eurent demandé en décembre un arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables. Le juge Brunton en a rejeté 11 et accueilli deux, et a aussi donné des indications pour la suite des procédures.

«Le DPCP, en prenant acte des décisions rendues le 16 février dernier par le juge James Brunton de la Cour supérieure, a conclu qu’il est dans le meilleur intérêt de la justice de mettre un terme au processus judiciaire à l’égard de quatre individus et de consacrer ses ressources et le temps de la Cour à mener à terme le procès actuellement en cours», a indiqué en entrevue Jean Pascal Boucher, porte-parole du DPCP.

Son rôle d’officier de justice lui impose de procéder de cette façon dans l’intérêt public, a-t-il précisé.

Cette enquête «Honorer» a mis en lumière un stratagème de corruption en lien avec l’octroi de contrats de construction sur le territoire de la ville de Laval. Parmi les accusés se trouvaient des politiciens, des fonctionnaires, des ingénieurs et des entrepreneurs en construction. Ils ont été accusés de divers crimes dont corruption, abus de confiance, fraude envers le gouvernement et recel.

Sur les 37 personnes arrêtées en 2013, trois sont décédées, deux ont bénéficié par jugement d’un arrêt des procédures — soit Robert Talbot et Jean Bertrand — quatre l’ont obtenu lundi par décision du DPCP, et une personne a plaidé coupable, soit l’ex-maire Gilles Vaillancourt.

Il reste ainsi 27 accusés dans cette affaire qui devront retourner en Cour vendredi pour une conférence de gestion d’instance, a indiqué le DPCP.

Le projet «Honorer» avait provoqué la fin du règne de l’homme qui dirigeait Laval depuis plus de deux décennies, Gilles Vaillancourt. Il a plaidé coupable à trois chefs d’accusation de fraude, complot pour fraude et d’abus de confiance, et a notamment accepté de rembourser quelque 8,5 millions $ à la Ville. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement d’un peu moins de six ans.