Chantal Lévesque/Métro Me Frédéric Bérard

Présentées depuis des décennies comme des instruments de domination fédérale, la Charte canadienne des droits et libertés et la Cour suprême n’ont pas bonne presse chez les nationalistes québécois. Dans son livre Charte canadienne et droits linguistiques: pour en finir avec les mythes, le docteur en droit et chroniqueur de Métro Frédéric Bérard plonge dans les décisions juridiques afin de remettre les pendules à l’heure. La Charte, soutient-il, a contribué au fait français au Canada, tout en protégeant la spécificité québécoise.

Vous vous attaquez dans votre livre à l’idée, entretenue par une certaine frange nationaliste, que la Charte canadienne des droits et libertés ait privé le Québec de son autonomie en matière linguistique. Cette vision n’a-t-elle aucun ancrage dans la réalité?
Je ne dis pas que tout est noir ou blanc. Il y a des nuances. Mais on dit souvent que tout est noir. Moi, je dis plutôt que dans bien des cas, si ce n’est pas blanc, c’est au moins gris. Un des exemples les plus importants est celui de l’arrêt Ford, en 1988, un arrêt extrêmement décrié [qui a empêché le Québec d’imposer l’affichage unilingue francophone]. On peut dire ce qu’on veut, mais la Charte canadienne ne s’appliquait pas dans la décision de la Cour suprême. La décision a été rendue en fonction de la Charte québécoise des droits et libertés. D’ailleurs, quand le comité des droits de l’Homme de l’ONU a eu à se pencher sur cette affaire un peu plus tard, il a rendu la même décision, mais cette fois en fonction des engagements internationaux du Québec et du Canada. Donc, les reproches contre Pierre Elliott Trudeau, les juges de la Cour suprême nommés par le fédéral ou la Charte canadienne sont très difficiles à ancrer dans la réalité. La théorie du complot a ses limites.

La Cour suprême, contrairement à l’image de la «tour de Pise, qui penche toujours du même bord», a souvent tranché en faveur des minorités francophones et s’est montrée sensible à la situation unique du Québec en matière de langue. Si la vision de la «tour de Pise» est si erronée, comment peut-elle subsister?
Je me suis posé la même question tout au long de cette thèse de doctorat. Je n’accuse pas les intellectuels et les politiciens qui tiennent ce discours d’être de mauvaise foi. Je pense par contre qu’ils ne retiennent que ce qui fait leur affaire et qu’ils font de l’enflure verbale. Ces mythes-là ont été perpétués pendant plus d’une trentaine d’années, et les auteurs en sont arrivés à se citer les uns les autres sur ces questions. On a créé ce qu’on appelle une «doxa», c’est-à-dire un discours qu’on ne peut plus remettre en question, comme la Bible.

J’ai entendu des professeurs dire que les décisions de la Cour suprême dans les causes Solski et Nguyen [décisions rendues en 2005 et 2009, sur le parcours scolaire et l’accès aux écoles anglophones] invoquaient le multiculturalisme canadien… Mais ce n’est écrit nulle part! En analysant les jugements, je n’essaie pas de dire que j’ai raison, mais plutôt de servir une mise en garde. Si toute l’intelligentsia se complaît dans une idéologie, on ne s’aide pas comme société.

L’appareil fédéral est néanmoins venu circonscrire à l’intérieur de certaines limites la compétence québécoise en matière de langue. N’est-ce pas davantage le principe même des dispositions de la Charte canadienne (et non ses effets) qui est perçu comme une sorte de dépossession?
Dans ce cas, il ne faut pas mélanger les choses. Si tu n’aimes pas le fédéral et que tu veux que le Québec soit indépendant, je comprends ça. C’est une position tout à fait légitime. Ce qui n’est pas légitime, c’est de faire dire à la Constitution des choses qui n’existent pas, uniquement pour justifier ton option. Je ne prends pas position ici, je ne défends pas le trudeauisme. Il faut seulement faire bien attention de ne pas instrumentaliser la question linguistique.

«À l’extérieur du Québec, la Cour suprême a été ultra sévère. Elle a forcé les gouvernements à prendre des mesures fortes, alors qu’avec le Québec, elle met des gants blancs. Dire que la Cour suprême est anti-francophone, ça ne passe pas l’épreuve des faits.»

Face aux aspects contraignants de la Charte canadienne, de quelle marge de manœuvre les provinces disposent-elles pour légiférer en matière de langue?
L’impact le plus important de la Charte adoptée en 1982 par Pierre Elliott Trudeau vient avec l’article 23, qui concerne le droit à l’éducation. C’est un problème pour les provinces, parce qu’elles sont obligées de créer des écoles et des commissions scolaires pour leur minorité linguistique. Mais ce qu’on n’entend jamais, c’est que le Québec bénéficie d’une exemption. C’est la seule province qui peut forcer ses immigrants à aller à l’école en français. Les neuf autres provinces, quand elles reçoivent un immigrant francophone, sont obligées d’ouvrir des écoles francophones s‘il y a un groupe assez important pour le justifier. Au Québec, on n’est pas obligés de faire ça, mais personne n’en parle. Donc, il faut faire attention aux généralisations. Oui, l’article 23 pose certaines limites, mais il en pose à toutes les provinces. Et c’est justement pour ça que la Charte est une excellente chose pour le fait français au Canada. Depuis 1982, les gains des francophones hors Québec ont été faits en bonne partie grâce à l’article 23.

Vous critiquez vigoureusement la notion de «nationalisme méthodologique», qui s’est imposée selon vous comme un dogme. Comment définissez-vous ce concept?
C’est une vision de la nation québécoise qui se définit exclusivement par le territoire québécois, par l’État québécois et par la langue commune, qui est le français. Une seule et même identité, un seul gouvernement qui doit être investi de tous les pouvoirs. Quand tu regardes à travers ce prisme-là, tu finis par ne plus te soucier du francophone de Moose Jaw. Pas méchamment, mais juste parce qu’il ne rentre pas dans ton cadre. Donc, le nationalisme méthodologique, c’est aussi une sorte de refuge.

Afin de se protéger de sa propre minorité anglophone, le Québec s’oppose parfois en cour aux francophones du reste du Canada. On l’a vu en 2015 contre la Commission scolaire francophone du Yukon. Cette situation est-elle un mal nécessaire?
Le réflexe de Québec, c’est de penser qu’en accordant des droits aux francophones hors Québec, la Cour suprême va donner des droits aux Anglo-Québécois. La Cour suprême a toutefois démontré qu’elle a deux schémas analytiques. Un gain des francophones hors Québec n’a jamais mené à un gain pour les Anglo-Québécois. Ce n’est pas arrivé depuis 1982.

En tant que francophile et même comme indépendantiste québécois, peut-on réellement être contre les francophones hors-Québec? Leurs luttes n’ont aucune résonance ici. Le premier ministre Philippe Couillard n’a même pas eu le guts de dire qu’Ottawa devrait être une ville bilingue. C’est un problème. Le gouvernement du Québec pourrait pousser un peu plus fort. Est-ce que les francophones hors-Québec nous nuisent? Ils ne nuisent certainement pas au fait français!

«De l’instrumentalisation, il y en a eu des deux côtés. Si j’avais pu écrire une thèse plus longue, j’aurais discuté du trudeauisme comme forme d’instrumentalisation de la chose linguistique au profit du nationalisme canadien.»

Vous argumentez que la judiciarisation du politique, s’il en est une, a été favorable aux langues minoritaires partout au Canada, sauf pour les anglophones du Québec. Ils sont pourtant souvent présentés comme une minorité choyée…
Je vous mets au défi de trouver un seul arrêt judiciaire qui est favorable aux Anglo-Québécois. Il n’y en a pas! Solski et Nguyen, par exemple, étaient des néo-Canadiens. L’arrêt Protestant school boards, [rendu en 1984 et qui garantit un certain accès aux écoles anglophones à ceux qui ont fait leur scolarité dans cette langue], ce sont les Anglo-Canadiens nouvellement arrivés au Québec qui en bénéficient, pas les Anglo-Québécois. En regardant les lois québécoises depuis 1982, je n’en ai pas trouvé une seule qui favorise les Anglo-Québécois. Par contre, on a des exemples comme celui des fusions municipales, où plusieurs arrondissements ont perdu leur statut bilingue. Encore là, je n’essaie pas de faire des jugements de valeur, mais c’est la réalité: le Québec est la seule province à s’être dirigée vers l’unilinguisme institutionnel.

Le nationalisme mis de l’avant dans les dernières décennies relève, selon vous, d’une approche victimaire. Quelle approche le Québec pourrait-il mettre de l’avant pour valoriser le fait français?
Il y a toujours des choses à améliorer mais, fondamentalement, je pense que la loi 101 est une bonne loi. Peut-on faire davantage? Sur le plan législatif, je ne pense pas qu’on puisse faire beaucoup plus que ce qu’on fait déjà. Et je pense que c’est la beauté des conclusions auxquelles j’arrive: finalement, il n’y a pas vraiment d’ennemi, il n’y a pas de complot contre le Québec, donc c’est à nous de faire mieux.

Peut-être qu’on pourrait mieux valoriser notre langue. Peut-être qu’on peut célébrer davantage nos auteurs et y intéresser davantage nos jeunes. Il y a plus de 50% d’analphabètes fonctionnels au Québec; je ne pense pas que ce soit de la faute à Trudeau. Ça, pour moi, ce sont de vrais enjeux.

Charte canadienne et droits linguistiques: pour en finir avec les mythes
Les Presses de l’Université de Montréal
Lancement mardi 4 avril, de 16h à 19h
À la librairie Olivieri 5219, chemin de la Côte-des-Neiges

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