MONTRÉAL — La Commission Chamberland sur les sources journalistiques a vécu un moment inusité, mardi, alors que deux juges en fonction ont témoigné devant elle.

La juge en chef adjointe à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, Danielle Côté, et le juge Mario Tremblay, de la Cour du Québec, responsable des juges de paix magistrats, se sont portés à la défense de ces juges de paix magistrats.

Ce sont eux qui ont notamment pour fonctions d’émettre des autorisations aux policiers enquêteurs pour effectuer de la surveillance, de l’écoute électronique.

Leurs «responsabilités sont énormes et je pense que les gens en sont conscients», a affirmé la juge Côté, en soulignant que ces juges de paix magistrats ont à travailler avec 120 lois provinciales et 42 lois fédérales.

«L’expertise qu’ils ont développée est immense», au point où certains d’entre eux vont même jusqu’à donner des renseignements aux juges de la Cour du Québec, a-t-elle relevé.

Les deux juges ont aussi noté qu’il appartenait aux policiers qui se présentent devant un juge de paix magistrat pour obtenir une autorisation d’écoute électronique ou de surveillance de faire un «dévoilement franc et complet» de leurs motifs. Le juge de paix dispose aussi d’un pouvoir de discrétion.

La procédure a semblé particulière à Me Christian Leblanc, un avocat qui représente plusieurs médias, puisqu’un juge de paix magistrat se trouve seul en présence d’un policier enquêteur, sans qu’il y ait de contrepartie pour faire valoir d’autres points de vue ou l’inviter à tenir compte de certains critères.

Pas de formation initiale sur les médias

Plus tôt dans la journée, un témoin de l’École nationale de police du Québec avait affirmé que dans le cadre de la formation initiale pour devenir enquêteur, aucune formation spécifique n’est donnée sur les relations avec les médias ou sur la confidentialité des sources journalistiques.

Ce témoin, Paulin Bureau, directeur du perfectionnement policier à l’École nationale de police, a précisé qu’il existait des formations en relations avec les médias, mais que celles-ci étaient données par le Service de police de la Ville de Montréal, par exemple, ou des entreprises privées.

Le témoin a aussi indiqué qu’il n’existait pas, à sa connaissance, de formation spécifique à l’École nationale de police sur les critères qui doivent être remplis lorsqu’un policier veut obtenir un mandat d’écoute électronique pour effectuer de la surveillance de journalistes.

Il s’est toutefois dit «assez convaincu» que des services de police offrent du «perfectionnement de service» sur des aspects comme la rédaction de déclarations sous serment. Il a aussi souligné que les grands corps policiers peuvent également bénéficier de conseils juridiques en de telles matières.

La Commission Chamberland a été instituée après qu’il eut été révélé que des policiers enquêteurs avaient eu accès aux relevés téléphoniques de journalistes. Ces enquêteurs cherchaient à connaître la provenance d’informations sensibles qui avaient été divulguées à des journalistes.

Élus face aux policiers

La Commission s’est également penchée, mardi, sur ce que signifie le «serment de discrétion» que doit prêter un policier et sur les relations entre les services de police et les élus.

Directeur du Service de police de Repentigny, Helen Dion a assuré qu’un élu ne pouvait ordonner au service de police d’enquêter ou de ne pas enquêter sur un dossier particulier. Ils peuvent, par contre, souligner par exemple que des citoyens se sont plaints de problèmes d’excès de vitesse sur une route ou de problèmes de sécurité dans un parc, mais il appartient alors au service de police de décider comment réagir face à la situation, a affirmé Mme Dion.

«On ne pourrait pas me dire, moi, de cesser une enquête, même le directeur général (d’une municipalité) ou un élu, de cesser une enquête sur tel individu, parce que ce serait un ami», a-t-elle assuré.

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