Juges et agressions: Ambrose défend son projet

OTTAWA — La chef conservatrice par intérim, Rona Ambrose, soutient que les modifications apportées par les libéraux au mécanisme de nomination des juges n’élimineraient pas nécessairement les stéréotypes sexistes dans les jugements pour agression sexuelle.

Mme Ambrose témoignait mardi à Ottawa devant le Comité permanent de la condition féminine pour défendre son projet de loi d’initiative parlementaire, qui obligerait notamment tout candidat à la magistrature à suivre un «cours de perfectionnement complet en matière d’agressions sexuelles».

Le projet de loi C-337 obligerait aussi le Conseil canadien de la magistrature à produire un rapport sur les colloques de perfectionnement juridique portant précisément sur ces questions. La loi modifierait aussi le Code criminel afin d’obliger un tribunal à fournir des motifs écrits dans un jugement pour une cause d’agression sexuelle.

La comparution de Mme Ambrose a donné lieu à des moments tendus, mardi, lorsque des députées libérales membres du comité des Communes ont noté que le controversé juge Robin Camp avait été nommé par un ministre conservateur à la Cour fédérale.

C’est le juge Camp, alors à la Cour de l’Alberta, qui avait demandé à une présumée victime d’agression sexuelle pourquoi elle n’avait pas serré les genoux. M. Camp a démissionné de son poste le mois dernier lorsque le Conseil de la magistrature a recommandé sa révocation.

Mme Ambrose a répondu que son projet de loi ne vise pas à adresser des blâmes, mais plutôt à s’assurer que les juges soient bien formés. La députée libérale Anita Vandenbeld a plaidé que le gouvernement fédéral avait mis en place un mécanisme fondé sur le mérite et sur des comités consultatifs indépendants, dont les membres ont déjà suivi des formations en matière de diversité et de parti pris involontaire, notamment.

La chef conservatrice a rétorqué que ces modifications n’auraient probablement pas empêché la nomination d’un juge Camp, par exemple. «J’ai vu des gens avec un curriculum vitae incroyable et qui, une fois nommés, ont posé des gestes surprenants», a soutenu Mme Ambrose. «C’est pourquoi on doit mettre en place de la formation.»

Un large appui

Malgré ce que pourraient laisser croire les échanges tendus en comité, le projet de loi de Mme Ambrose obtient un appui assez solide des deux côtés de la Chambre. Le mois dernier, les députés ont voté à l’unanimité pour renvoyer directement le projet de loi en comité. Le premier ministre Justin Trudeau a alors admis que le nouveau mécanisme de nomination des juges pouvait être amélioré.

La ministre de la Condition féminine, Maryam Monsef, n’a pas encore donné son appui formel au projet de loi de Mme Ambrose. Dans un courriel transmis mardi, elle salue toutefois la chef conservatrice pour sa «compréhension des obstacles systémiques» graves vécus par les victimes d’agression sexuelle, et elle se réjouit que le comité étudie le projet de loi. Mais elle ne se prononce pas davantage sur l’issue de l’initiative parlementaire.

Le mois dernier, devant le Comité permanent de la condition féminine, la ministre Monsef soutenait cependant que le gouvernement fédéral n’avait pas juridiction pour encadrer la formation professionnelle.

Le récent budget fédéral alloue 2,7 millions $ sur cinq ans au Conseil canadien de la magistrature pour la formation sur l’éthique et la conduite des juges de nomination fédérale.