Le Sénat modifie une loi sur la citoyenneté

OTTAWA — La sénatrice indépendante qui s’est battue pour assurer un droit d’appel aux personnes dont la citoyenneté est en voie d’être révoquée est presque au bout de ses peines.

Après des semaines de débat et de manoeuvres parlementaires, le Sénat a finalement adopté, mardi soir, les amendements de la sénatrice Ratna Omidvar au projet de loi C-6.

Dans la minute qui a suivi le vote, remporté à 50 contre 33, l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR) ont applaudi, par communiqué.

Il reste encore au projet de loi, tel qu’amendé, à passer au vote au Sénat. Et comme il aura été amendé, il retournera, pour approbation, aux Communes.

La sénatrice Omidvar croit réaliste d’espérer une sanction royale le 13 avril, au plus tard.

Le projet de loi C-6 avait pour but premier de renverser la mesure du gouvernement Harper qui révoque la citoyenneté canadienne à toute personne ayant une double citoyenneté et qui se rend coupable de certains crimes. En campagne électorale, les libéraux avaient répété le slogan «un Canadien est un Canadien est un Canadien», dénonçant le traitement différent que subirait un citoyen né ailleurs.

Mais C-6 maintenait la révocation de la citoyenneté pour fausses déclarations sans offrir un droit d’appel. C’est cette lacune que les amendements adoptés mardi soir corrigent.

Le gouvernement Trudeau, après avoir offert une résistance aux Communes, s’est dit prêt à accepter des amendements au Sénat. C’est là que les conservateurs se sont engagés dans des manoeuvres pour retarder l’inévitable, n’étant plus assez nombreux au Sénat pour décider du sort d’un projet de loi.

Ainsi, la semaine dernière, on a assisté à une danse répétitive alors que chaque sénateur conservateur se levait pour débattre de C-6 et demandait aussitôt qu’on suspende le débat. Ceci menait à un vote sur la suspension qu’on appelait, à l’aide des cloches, pendant une heure. Le manège a été répété pendant plusieurs heures.

«Je suis satisfaite. Je suis très heureuse que nous ayons restauré une procédure équitable pour les citoyens qui perdent leur citoyenneté», a déclaré la sénatrice Omidvar, en quittant le Sénat mardi soir.

La sénatrice a mené sa lutte en s’appuyant sur l’ALCCB et l’ACAADR.

«Cette modification corrige la situation absurde selon laquelle un Canadien qui risque de perdre sa citoyenneté et d’être banni de son pays n’a pas le droit d’être entendu et n’a aucune possibilité de se défendre pleinement. Par contre, si un Canadien obtient une contravention pour stationnement illégal, il a le droit à une audience du tribunal pour se défendre», a souligné Josh Paterson, directeur général de l’ALCCB, dans son communiqué.

Les deux associations s’étaient lancées dans une lutte devant les tribunaux pour obtenir ce droit d’appel qui, finalement, sera contenu dans la loi.

La sénatrice Omidvar, en entrevue avec La Presse canadienne, a affiché une certaine impatience. «Au bout du compte, nous devons le dire, nous avons ce projet de loi au Sénat depuis septembre. Il est temps qu’on fasse notre boulot», s’est-elle exclamée.