Archives | Maxime Johnson

MONTRÉAL — Une action collective vient d’être autorisée au Québec contre Bell Canada: il lui est reproché d’avoir fait de fausses publicités au sujet de son réseau de fibres optiques Fibe.

Le juge Donald Bisson de la Cour supérieure de Montréal a décidé de permettre la poursuite en dommages dans une décision datée du 30 mars.

Le requérant dans cette affaire, Shay Abicidan, s’estime floué par Bell Canada.

Selon lui, l’entreprise de télécommunications a fait de la fausse publicité en prétendant que son réseau Fibe était entièrement composé de fibres optiques et qu’en raison de cela, la qualité et la vitesse des services étaient meilleures.

«L’internet à la vitesse de la lumière», «Pourquoi est-ce le meilleur service?», « ‘Fibe’ est synonyme de fibre optique»: voilà quelques déclarations publicitaires de Bell auxquelles M. Abicidan dit s’être fié avant de s’abonner.

Or, il dit avoir découvert par la suite que le réseau n’était pas composé à 100 pour cent de fibres optiques: il s’agit plutôt d’un réseau hybride, composé de fils de cuivre et de fibres optiques. Le service n’est pas plus rapide ni de meilleure qualité qu’un autre, allègue-t-il.

Il s’agit là d’une violation claire de la Loi sur la protection du consommateur qui interdit les publicités mensongères, ajoute l’homme.

M. Abicidan réclame ainsi des dommages compensatoires pour troubles et inconvénients et des dommages punitifs en raison de la conduite intentionnelle et malicieuse alléguée de Bell Canada. Le demandeur ne chiffre pas les dommages réclamés.

Il demande aussi une injonction, bref, il veut qu’un juge ordonne à Bell de cesser ses pratiques publicitaires douteuses.

De son côté, Bell Canada a fait valoir qu’elle avait clairement indiqué que le service Fibe composé à 100 pour cent de fibres optiques n’était pas déployé dans tous les secteurs avant 2012 et invitait les consommateurs à vérifier s’il leur était offert.

Selon le jugement d’autorisation, tous les consommateurs québécois qui ont souscrit à la Télé Fibe ou à Internet Fibe de Bell Canada entre le 1er mai 2012 et le 30 mars 2017 peuvent participer à cette action collective. L’action ne vise pas les services de téléphonie.

À cette étape, le juge Bisson a simplement permis que cette action aille de l’avant; il n’a pas jugé de la justesse des arguments du représentant du groupe.

Le magistrat a toutefois formulé certains commentaires en motivant l’autorisation de l’action collective.

«Le Tribunal est d’avis qu’il y a apparence de droit quant à la violation de l’article 41 LPC (Loi sur la protection du consommateur) pour les services de télévision et d’internet Fibe de Bell Canada : les publicités et déclarations de Bell Canada sous-entendent un service Fibe avec des fibres optiques procurant qualité et vitesse supérieures, alors que ce n’est pas le cas pour le demandeur ni pour tous les membres du groupe, dépendant des époques.»

«Le demandeur a établi une cause d’action défendable», tranche le juge.

Quant aux arguments de Bell Canada, qui a fait valoir la présence de notes en bas de page, de clauses d’exclusion et de limitation dans ses publicités, notamment quant à la portée spatio-temporelle du réseau, ce sont des éléments et des arguments de défense «que seul un procès au mérite pourra déterminer avec précision», écrit le juge Bisson.

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