OTTAWA — Le gouvernement libéral n’offre «que des mots» et fait preuve de «négligence et d’incompétence» en réponse aux provinces comme le Québec qui réclament d’urgence le pourvoi des sièges de juges vacants, accuse l’opposition à Ottawa.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, s’est retrouvée sur la sellette pendant la période de questions en Chambre, lundi après-midi. Conservateurs, néo-démocrates et bloquistes l’ont vigoureusement critiquée pour sa gestion du dossier.

Les récriminations visant la ministre ont repris vie après l’arrêt des procédures prononcé au Québec par un juge de la Cour supérieure dans la cause d’un homme accusé du meurtre de sa femme qui attendait toujours le début de son procès 56 mois après son arrestation.

C’est près du double du plafond fixé l’été dernier par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Jordan. Cette décision partagée du plus haut tribunal au pays, qui limite les interminables délais judiciaires, a mis une pression supplémentaire sur un système déjà à bout de souffle.

Dans la foulée de la suspension des procédures dans la cause du meurtrier présumé, la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, a exhorté le gouvernement fédéral à pourvoir sans plus tarder les 14 postes de juges qui sont selon elle vacants au Québec.

Son homologue a répliqué lundi en revoyant ce nombre à la baisse.

«Je veux être claire: il y a six sièges vacants au Québec, ce qui représente environ 3,5 pour cent (de l’effectif des juges des nommés par le fédéral)», a offert la ministre Wilson-Raybould en mêlée de presse.

«Il n’y a pas une seule solution. Nommer six juges au Québec ne réglera pas le problème des délais», a-t-elle enchaîné.

À moins que la ministre fédérale ne pourvoie les postes d’ici la rencontre qu’elle prévoit organiser avec ses homologues provinciaux et territoriaux d’ici la fin du mois pour discuter de l’arrêt Jordan, on semble donc se diriger vers une guerre de chiffres entre Québec et Ottawa.

Car en entrevue sur les ondes de Radio-Canada, lundi, en début de soirée, la ministre Vallée a réitéré que son chiffre était bel et bien 14.

«Ma collègue (Mme Wilson-Raybould) a été informée tout au long du processus de ce que nous faisions, des mesures que nous prenions, je lui ai écrit à plusieurs reprises (…) C’est 14 postes qui sont à combler au Québec, et on n’en démord pas», a-t-elle tranché.

Disposition de dérogation

Les deux ministres et leur gouvernement s’entendent au moins sur une chose: ils écartent l’idée d’invoquer la disposition de dérogation pour soustraire les tribunaux à l’application de l’arrêt Jordan, comme l’ont réclamé le Parti québécois et le Bloc québécois.

Le premier ministre québécois Philippe Couillard s’est montré très réfractaire au recours à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, disant y voir «l’équivalent de l’arme nucléaire en matière constitutionnelle».

De son côté, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a déjà «dit qu’il n’était pas un grand admirateur («fan») de la disposition de dérogation, et moi non plus», a fait valoir la ministre Jody Wilson-Raybould en mêlée de presse avant la période des questions.

Elle a eu droit quelques minutes plus tard à une véritable déferlante de questions en provenance des banquettes de l’opposition.

Le chef adjoint du Parti conservateur, Denis Lebel, a soutenu que le processus de nomination des juges était beaucoup plus efficace sous le précédent gouvernement dont il faisait partie et regretté que la ministre, elle, n’ait «que des mots» à offrir.

«C’est de la négligence, c’est de l’incompétence, mais c’est surtout dangereux pour le public», a pour sa part fustigé le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, lorsque son tour de parole est venu.

Il a plus tard accusé la ministre d’utiliser l’arrêt Jordan comme prétexte pour justifier sa lenteur à pourvoir des postes. «Qu’on arrête de blâmer la Cour suprême, a-t-il lâché en mêlée de presse. Les libéraux sont là depuis un an et demi et sont incapables de nommer des juges.»

Dans l’arrêt Jordan, les juges de la Cour suprême du Canada ont fixé un nouveau plafond au-delà duquel le délai entre le dépôt des accusations et la conclusion du procès est présumé déraisonnable et contraire aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Ces nouveaux plafonds sont de 18 mois pour les procédures en cour provinciale et 30 mois pour celles devant une cour supérieure.

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