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Budget: pas un projet de loi omnibus, dit Morneau

Photo: THE CANADIAN PRESS
Mylène Crête, La Presse canadienne - La Presse Canadienne

OTTAWA — Le ministre des Finances, Bill Morneau, se défend d’avoir déposé un projet de loi omnibus sur la mise en oeuvre du budget fédéral, contrairement à ce que soutient l’opposition.

Le texte, qui fait plus de 300 pages, a été déposé à la Chambre des communes, mardi.

«Ce n’est pas du tout un (projet de loi) omnibus, a-t-il dit. Ce sont toutes des choses de notre budget.»

En plus d’apporter les changements nécessaires pour concrétiser les mesures budgétaires, le projet de loi C-44 modifie le mandat du Directeur parlementaire du budget, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le Code canadien du travail ainsi que plusieurs autres législations.

Trente lois sans aucune incidence budgétaire, selon le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui dénonce l’usage «d’un vieux truc conservateur».

«On introduit la notion que maintenant, le directeur parlementaire du budget va devoir déposer un plan de travail annuel qui va être soumis au président de la Chambre des communes et du Sénat», note Alexandre Boulerice.

«Qu’est-ce que ça veut dire de manière pratique? Est-ce que ça restreint les capacités du directeur parlementaire du budget d’initier des enquêtes en cours d’année quand ces enquêtes n’avaient pas été prévues au départ?»

En vertu de ce projet de loi, le directeur parlementaire du budget devrait déposer un plan de travail annuel. Le NPD craint que cette mesure ne restreigne la capacité des parlementaires à lui demander d’estimer le coût des politiques qui font l’objet de débats, comme c’est le cas actuellement.

Les députés néo-démocrates Alexandre Boulerice et Nathan Cullen ont talonné le premier ministre Justin Trudeau, mardi après-midi lors de la période des questions, l’accusant d’hypocrisie.

Celui-ci a répondu que tout projet de loi sur le budget doit couvrir un large éventail de questions qui améliorent la vie des Canadiens.

Il a ajouté que les modifications concernant le directeur parlementaire du budget le rendront plus indépendant puisqu’il deviendrait un agent du Parlement.

«Nous sommes fiers de tenir notre promesse et de renforcer l’indépendance du directeur parlementaire du budget en faisant de lui un agent du Parlement redevable aux présidents de la Chambre des communes et du Sénat et non de la Bibliothèque du Parlement, de lui donner de meilleurs outils pour avoir accès à l’information dont il a besoin pour répondre aux questions des parlementaires et même pour évaluer les plateformes électorales», a répondu Justin Trudeau.

La fonction de directeur parlementaire du budget a été créée en 2006 par le gouvernement de Stephen Harper pour fournir une analyse financière objective aux parlementaires sur l’état des finances du gouvernement, les tendances économiques au pays et le coût des politiques à l’étude à la Chambre des communes et au Sénat.

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