OTTAWA — La nouvelle agence fédérale qui sera chargée d’injecter des fonds publics et d’attirer les investissements privés dans les projets d’infrastructure pourrait même financer des ouvrages transfrontaliers aux États-Unis, pourvu qu’il y ait un potentiel de revenus pour le Canada.

En vertu de la loi constitutive de la Banque de l’infrastructure du Canada, cette agence du gouvernement pourra appuyer financièrement des projets qui se trouvent «au Canada ou partiellement au Canada». Les fonds publics ne serviront pas à financer des projets qui ne touchent que les États-Unis mais pourraient soutenir des projets transfrontaliers qui comportent un avantage financier et un lien physique avec le Canada — comme des lignes de transmission ou des ponts.

Le gouvernement libéral allouera à la banque un fonds initial de 35 milliards $, en tablant sur le pouvoir d’attraction de cette agence qui, espère-t-on à Ottawa, pourrait attirer de trois à quatre fois plus d’investissements privés pour des infrastructures au Canada.

Des observateurs et des investisseurs craignent cependant que la loi constitutive de cette banque dite «indépendante» accorde, de fait, un peu trop de pouvoirs aux politiciens à Ottawa. Benjamin Dachis, directeur adjoint de recherche à l’Institut C.D. Howe, craint que les investisseurs ne soient guère attirés par cette banque fédérale s’ils ne sont pas convaincus que les projets à long terme seront véritablement à l’abri de toute ingérence politique, au gré des changements de gouvernement.

Les régimes de retraite privés, notamment, demandent depuis des mois au gouvernement libéral de rendre cette banque complètement imperméable aux interventions politiques.

Au gouvernement, on précise que les projets soumis à la banque devront être approuvés par Ottawa mais qu’ensuite, le cabinet ne pourra plus annuler un chantier. On en saura davantage sur les activités et le fonctionnement de la Banque de l’infrastructure du Canada lorsque son plan d’affaires sera dévoilé, plus tard cette année.

L’an dernier, le Conseil consultatif en matière de croissance économique, mis sur pied par le gouvernement de Justin Trudeau, avait proposé un «schéma décisionnel» bien précis pour la sélection des projets d’infrastructure. En vertu de ce mécanisme, Ottawa ne pourrait intervenir que si la banque avait déjà écarté un projet à cause de lacunes bien précises: potentiel de revenus, conformité avec la stratégie de croissance du gouvernement, ou financement privé.

Aussi dans National :

Nous utilisons maintenant la plateforme de commentaires Facebook Comments sur notre site web. Grâce à celle-ci, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!