Le PQ veut scruter les baux payés plus cher

QUÉBEC — L’opposition officielle veut scruter les 74 baux payés plus cher par l’État que les tarifs du marché, pour un total de 6,5 millions $ d’écart.

Le Parti québécois se fonde sur un rapport commandé par la Société québécoise des infrastructures (SQI) à la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) et divulgué récemment. Ces baux ont été signés par la SQI pour loger des ministères, organismes publics, sociétés d’État, etc.

Cette analyse fait suite aux allégations de malversations chez l’ancêtre de la SQI, la Société immobilière du Québec (SIQ), dont auraient profité des amis du Parti libéral du Québec (PLQ).

Le rapport porte sur 89 pour cent des loyers totaux annuels de la SQI à la grandeur du Québec, 602 des 848 baux, dans 481 bâtiments, dans toutes les régions administratives, pour un loyer total annuel de 243 millions $.

RCGT relève que dans 74 baux, l’État paie au total près de 38,8 millions $ en loyer annuel, alors qu’une évaluation du marché estime que le loyer devrait se situer à 32,2 millions $, soit un écart de près de 6,6 millions $, ou 20 pour cent de plus. Les baux sont classés selon des types de bâtiments, de A à C, en ordre décroissant de prestige et de qualité.

Le Parti québécois soutient que le rapport est «correct globalement», mais veut plus de détails. La porte-parole de l’opposition en matière de Conseil du trésor, Nicole Léger, demande notamment une chronologie plus précise, avec les dates des baux notamment. Elle veut ainsi pouvoir déterminer si ce sont les nouvelles règles de la SQI qui ont permis d’améliorer les pratiques, si les critères sont les bons et si l’organisme est sur la bonne voie.

«Ce serait intéressant de pouvoir consulter les baux, a déclaré la députée de Pointe-aux-Trembles dans une entrevue téléphonique à La Presse canadienne, jeudi. (…) C’est toujours souhaitable de rendre les choses les plus transparentes possible.»

Elle reconnaît toutefois qu’il y a un risque sur le plan commercial et s’inquiète de l’impact sur le marché. Actuellement, aucun des baux visés n’a été rendu public. RCGT fait valoir que le résultat individuel par bail «ne peut être dévoilé afin de ne pas pénaliser la SQI dans ses négociations en cours ou à venir».

Nicole Léger n’écarte pas non plus la possibilité de convoquer des représentants de la SQI en commission parlementaire, si les réponses du président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, ne sont pas satisfaisantes au cours des travaux parlementaires à venir, notamment l’étude des crédits.

Le gouvernement Couillard fait plutôt valoir que sur l’ensemble du portefeuille vérifié, les loyers nets plus les frais d’exploitation sont inférieurs de 5,3 pour cent aux conditions du marché, ce qui représente une économie de 13,5 millions $.

Le Conseil du trésor souligne que la firme n’a pas relevé d’irrégularités et a pu obtenir des explications de la SQI sur les baux signés à des tarifs plus élevés.

«Chaque fois qu’une question se posait, les réponses étaient satisfaisantes, a insisté la porte-parole du président du Conseil du trésor, Catherine Poulin, dans une entrevue téléphonique cette semaine. (…) On a eu la confirmation que c’était dans les règles de l’art.»

Elle a soulevé des exemples des arguments invoqués par la SQI, entre autres l’absence d’autres emplacements alternatifs pour le grand espace requis, le coût de déménagement excédant le surplus de loyer, un marché trop restreint, etc. Le gouvernement n’entend pas demander de révision supplémentaire.

«Les Québécois ne paient pas plus qu’ils ne le devraient pour loger les fonctionnaires et pour les services qui sont rendus aux citoyens», a résumé Mme Poulin.

Rappelons que ce rapport a été commandé à RCGT à la suite des révélations de l’émission Enquête de Radio-Canada, au sujet de transactions immobilières à la Société immobilière du Québec (SIQ), l’ancêtre de la SQI.

Quatre proches du Parti libéral se seraient ainsi partagés plus de 2 millions $ grâce à un stratagème de prolongation de baux et de vente d’immeubles.

La Coalition avenir Québec a également accusé le promoteur George Gantcheff d’avoir acheté à rabais des immeubles gouvernementaux, d’avoir ensuite loué des espaces au gouvernement au-dessus du prix du marché, et d’avoir ensuite fait payer l’entretien au locataire.

La vérificatrice générale a été chargée d’enquêter sur trois propriétés impliquant quatre baux, qui ont donc été exclus de l’analyse de RCGT.