Contrats ambulanciers: des fermetures envisagées

MONTRÉAL — Des entreprises ambulancières risquent la «faillite technique» à cause du contrat de services que vient de leur imposer le ministère de la Santé et des Services sociaux, soutient le plus important regroupement de celles-ci. Elles pourraient fermer des points de services dans des régions éloignées.

Ces contrats, qui avaient été acceptés par neuf entreprises ambulancières le 24 mars, ont été imposés à l’ensemble des entreprises par le biais d’un décret gouvernemental, mercredi.

La Corporation des services d’ambulance du Québec, qui représente 90 pour cent des entreprises ambulancières à l’extérieur de la métropole, évalue à 40 millions $ par année les compressions budgétaires que vient d’imposer le ministère aux entreprises par le biais de ces nouveaux contrats.

Les contrats prévoient des allocations de transition pour la première année, mais ensuite, la Corporation des services d’ambulance envisage «le pire» lorsque les compressions récurrentes de 40 millions $ par année s’appliqueront, a soutenu au cours d’une entrevue avec La Presse canadienne, jeudi, le directeur général de la Corporation, Denis Perrault.

«Ça va aller plutôt vers une fermeture (de points de services) parce qu’en vertu de leurs obligations, les entreprises ne peuvent pas réduire les heures de services commandées. Elles vont être obligées de réduire la qualité des équipements et de l’immobilisation et même du personnel administratif. Mais la conséquence, c’est qu’elles ne pourront pas supporter ça et elles vont être obligées de se diriger vers une faillite, à ce moment-là», a prévenu M. Perrault.

Ce sont les régions éloignées qui seraient davantage frappées par ces risques de faillite et de fermetures de points de services, à cause du volume d’activité plus faible, a précisé M. Perrault.

L’attente pour obtenir des services ambulanciers pourrait peut-être s’allonger aussi.

«Si la qualité des équipements se détériore, ça va faire en sorte que malheureusement, à certaines périodes, les véhicules ne seront pas disponibles parce qu’ils seront à l’entretien. Donc, ça va causer des délais à moyen ou long terme», a prévenu M. Perrault.

La situation se complique «énormément» du fait que ces entreprises s’affairent présentement à négocier le renouvellement des conventions collectives avec leurs syndicats. Ceux qui sont affiliés à la CSN et à la FTQ sont d’ailleurs en grève depuis le début du mois de février — tout en maintenant les services essentiels.

«Même si on a repris la négociation pour tenter de trouver des voies de passage, ça nous apparaît presque impossible d’arriver à une conclusion qui va être satisfaisante pour ces gens-là qui, à notre avis, méritent que les conditions de travail continuent à progresser, parce qu’avec le temps, ils se sont formés davantage, sont en mesure de donner une prestation de service qui est adéquate. Mais on est en train de vouloir tuer cette qualité-là en nous obligeant à fournir des conditions de travail inférieures à ce qu’ils ont présentement», a soutenu M. Perrault.

La CSAQ, qui contestait déjà devant les tribunaux ces contrats de services, va donc poursuivre la voie judiciaire.

Syndicats

Les syndicats d’ambulanciers, de leur côté, déplorent la situation.

«Forcément, s’il y a des véhicules qui sont enlevés sur la route, la charge de travail va augmenter, les paramédics vont se brûler plus rapidement. On va avoir un gros problème de rétention du personnel. Tout ça va augmenter», a illustré Jean Gagnon, représentant syndical du secteur préhospitalier à la CSN.

Il ne peut se prononcer à savoir si les entreprises ont raison de laisser planer la menace de faillites et de fermetures de points de services, puisqu’il n’a pas accès aux livres comptables de ces entreprises ni à leurs contrats de services.

M. Gagnon continue de croire que le règlement du conflit passe par une intervention du ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette. «Le ministre doit faire ses devoirs» et cesser de s’en remettre totalement aux entreprises ambulancières, a-t-il plaidé.

Le ministère participait d’ailleurs aux discussions, auparavant, avant de décider l’an dernier de déléguer son pouvoir de négociation aux entreprises ambulancières.

Ministère

De son côté, le cabinet du ministre Barrette a indiqué qu’il avait déjà mené une consultation après avoir annoncé la nouvelle structure de financement des entreprises ambulancières, en avril 2016. Le contrat de services a ensuite été déterminé par le ministère.

«Le nouveau contrat de services tient compte de l’ensemble des modèles d’affaires et de la taille des entreprises ambulancières, de la plus petite à la plus grosse», a assuré son attachée de presse, Julie White.

Elle ajoute que le ministère a sollicité toutes les entreprises ambulancières, dès janvier dernier, pour qu’elles fassent part des leurs observations et de leurs commentaires.

«Certaines entreprises ambulancières se sont prévalues de cette opportunité et ont participé à des rencontres avec le ministère, mais la Corporation des services d’ambulance du Québec n’a pas donné suite à cette invitation et a plutôt opté pour la voie judiciaire», a-t-elle affirmé.

Le ministre estime avoir prouvé sa bonne foi en s’entendant avec certaines entreprises. «Nous avons fait preuve d’ouverture à négocier avec les entreprises, comme le démontre l’entente intervenue entre le ministère et une coalition regroupant dix entreprises ambulancières qui représentent l’ensemble des modèles d’affaires et qui desservent plus de 2,1 millions de personnes», a ajouté Mme White.