L’ex-ministre Vic Toews en conflit d’intérêts

OTTAWA — Près de quatre ans après avoir quitté la vie politique, l’ex-ministre conservateur Vic Toews est rattrapé par la Commissaire fédérale aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Mary Dawson conclut que M. Toews a violé la Loi sur les conflits d’intérêts à deux reprises peu de temps après son départ de la vie politique, en travaillant pour deux Premières Nations du Manitoba avec qui il avait eu des rapports lorsqu’il était ministre.

M. Toews a été un ministre influent dans les cabinets de Stephen Harper entre 2006 et 2013, notamment à la Justice et à la Sécurité publique. Il avait aussi été «ministre régional principal» pour le Manitoba.

La commissaire Dawson n’a pas le pouvoir d’imposer de sanctions aux contrevenants. M. Toews est aujourd’hui juge à la Cour du banc de la reine du Manitoba.

La Loi sur les conflits d’intérêts interdit à tout ex-titulaire de charge publique principal de conclure un contrat de travail ou d’accepter une nomination au conseil d’administration d’une entité avec laquelle il a eu des rapports officiels «directs et importants» au cours de l’année ayant précédé la fin de son mandat. Cette interdiction s’applique aux ex-ministres pendant une période de restriction de deux ans à compter de la fin de son mandat.

La commissaire Dawson signale que M. Toews, pendant cette période de restriction de deux ans, a été conseiller juridique pour la Première Nation Peguis, et il a même participé à la rédaction d’une proposition d’entente dans un litige lié à des casernes militaires à Winnipeg. Or, c’est M. Toews qui avait approuvé la vente de ces casernes à l’époque où il était ministre.

Dans l’autre affaire, M. Toews a travaillé pour la Nation crie de Norway House, au Manitoba. Or, au cours de la dernière année de son mandat, M. Toews, en sa qualité de ministre régional principal pour le Manitoba, avait rencontré à deux reprises des représentants de cette nation, rappelle la commissaire Dawson.