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N-É: une affaire d'agression sexuelle abandonnée

La Presse canadienne - La Presse Canadienne

ANTIGONISH, N.-É. — Un arrêt de procédures a été ordonné dans une affaire «extrêmement sérieuse» d’agression sexuelle contre un professeur de la Nouvelle-Écosse en raison des délais déraisonnables fixés par l’arrêt Jordan.

Le juge Patrick Murray, de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, a suspendu les procédures contre Behrang Foroughi-Mobarakeh, un ancien professeur de l’Université Saint-François Xavier, alors que ce dossier traînait depuis trois ans devant les tribunaux.

Le juge a critiqué la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui n’a pas réussi à agir «en temps opportun», soulignant qu’il avait fallu deux ans à la police pour qu’elle envoie les preuves dans un laboratoire juridique.

Le professeur avait été arrêté le 31 mars 2014. Il a été accusé le jour suivant d’agression sexuelle et libéré sous condition de comparaître.

En mars 2016, la police d’Antigonish a demandé à un laboratoire judiciaire d’Ottawa d’analyser les preuves saisies à la résidence de M. Foroughi-Mobarakeh en mars 2014, selon le rappel des faits présenté dans la décision du juge Murray.

Les délais ont mené à un ajournement du procès fixé en mai de cette année-là, puisque le laboratoire judiciaire a eu besoin de plus de temps pour fournir des «résultats significatifs».

Les policiers se sont fait dire d’obtenir un mandat pour collecter plus d’échantillons, mais «des délais importants» ont amené les agents à fournir les preuves seulement au mois de septembre.

Les résultats des tests sont arrivés trop tard pour que la défense se prépare convenablement au procès, a noté le juge.

«Aucune explication n’a été fournie pour les actions de la police qui se soldent par des retards», a-t-il déploré.

«Les actions de la police démontrent seulement qu’ils ont échoué à agir en temps opportun», a-t-il ajouté.

Bien qu’il ait ordonné un arrêt des procédures, le juge a parlé de l’accusation d’agression sexuelle comme d’une affaire «extrêmement sérieuse».

Une militante féministe s’est dite scandalisée par la nouvelle. «Cela renforce le message qu’il n’y a pas de justice dans le système criminel pour les survivants de la violence sexuelle», a déploré Lucille Harper, la directrice principale de l’Antigonish Women’s Resource Centre.

«Pendant trois ans, la vie de cette femme est restée en suspens. Et maintenant, l’homme qui a perpétré cet acte de violence contre elle de la façon la plus invasive et intime est libéré», a-t-elle soutenu.

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