Collusion: amende de 13,4 M $ contre Mitsubishi

OTTAWA — Le fabricant de pièces automobiles Mitsubishi Electric a été condamné à payer une amende de 13,4 millions $ par la Cour supérieure de justice de l’Ontario après que l’entreprise japonaise eut plaidé coupable à trois chefs de truquage des offres.

Il s’agit de la deuxième amende en importance imposée par un tribunal au Canada depuis le lancement d’une enquête fédérale sur le truquage des offres il y a plus de quatre ans.

Le Bureau de la concurrence du Canada a affirmé que Mitsubishi avait conclu des accords illégaux avec un concurrent japonais.

Les entreprises ont comploté pour déterminer qui remporterait certains appels d’offres lancés par Honda et Ford pour l’approvisionnement en alternateurs, et par General Motors pour l’approvisionnement en bobines d’allumage, a indiqué le Bureau de la concurrence. Les appels d’offres ont été lancés entre 2003 et 2006.

L’amende la plus élevée à ce jour dans le cadre des enquêtes du Bureau de la concurrence sur une série d’ententes de truquage des offres est celle de 30 millions $ imposée à Yazaki en 2013.

Le Bureau a d’abord pris connaissance des activités de collusion dans l’industrie des pièces d’automobiles au moyen de son Programme d’immunité, qui offre l’immunité à la première partie qui dénonce une infraction ou fournit une preuve menant au dépôt d’accusations.

Ces enquêtes sur les pièces d’automobiles ont aussi bénéficié de la coopération de nombreuses entreprises en vertu du Programme de clémence, auquel Mitsubishi Electric a participé, a-t-on indiqué. Mitsubishi Electric a aussi mis en place un programme de conformité pour éviter d’autres infractions à la Loi sur la concurrence.