Un vice-amiral aurait révélé des infos secrètes

OTTAWA — Le numéro deux au sein de l’état-major de l’armée canadienne aurait divulgué de l’information confidentielle du cabinet à un constructeur naval afin d’augmenter la pression sur le gouvernement pour qu’il approuve un contrat de 700 millions $, allègue la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Dans des documents déposés en cour, la GRC évoque des «motifs raisonnables» de croire à un cas d’«abus de confiance par un fonctionnaire public», un crime passible d’une peine maximale de cinq ans de prison.

Selon ces documents, le vice-chef d’état-major de la Défense, Mark Norman, aurait profité de sa position pour fournir des informations secrètes à Spencer Fraser, directeur général d’une division spéciale du Chantier Davie, de Lévis, chargée du projet de conversion d’un navire porte-conteneurs commercial (le «MV Astérix») en un pétrolier ravitailleur militaire.

En retour, M. Fraser a refilé l’information à des lobbyistes et aux médias afin de favoriser l’approbation du projet au cabinet fédéral, a soutenu le 4 janvier le caporal Matthieu Boulanger dans sa requête pour obtenir un mandat de perquisition au domicile du vice-amiral Norman.

La Cour supérieure de l’Ontario avait rendu publique plus tôt ce mois-ci une version très caviardée des documents judiciaires. Une version plus longue a été rendue publique mercredi après que des médias, dont le «Globe and Mail», eurent plaidé en cour que la population avait le droit d’en savoir davantage sur les allégations.

La GRC avait demandé un mandat de perquisition dans le cadre d’une longue enquête qui tente de comprendre comment des informations provenant d’une réunion du cabinet libéral en novembre 2015 se sont retrouvées entre les mains de lobbyistes et de médias.

Secret ministériel

Au cours de cette réunion, le cabinet avait décidé de mettre sur la glace le controversé projet de conversion du navire civil, sous les pressions des chantiers Irving et malgré les pressions de Davie. M. Norman, alors commandant de la Marine, était opposé à tout délai, et il a divulgué de l’information protégée par le secret ministériel afin d’atteindre le résultat qu’il escomptait personnellement, soutient le caporal Boulanger dans sa requête.

Le gouvernement conservateur avait accordé le contrat de 700 millions $ sans appel d’offres au Chantier Davie en juillet 2015, lorsque ses deux navires de ravitaillement ont dû être été mis au rancart prématurément.

C’est un reportage de CBC, en novembre 2015, qui avait éveillé les soupçons du Bureau du Conseil privé relativement à une fuite potentielle au sein d’un comité ministériel. La GRC a ensuite interrogé plusieurs ministres libéraux et d’importants lobbyistes à Ottawa avant de demander un mandat pour fouiller le domicile de Mark Norman.

Aucune accusation n’a été portée contre le vice-chef d’état-major de la Défense. Le vice-amiral Norman avait été nommé second au sein de l’armée en août dernier, mais avait été subitement suspendu de ses fonctions le 16 janvier, sans explications, par le chef d’état-major, le général Jonathan Vance.

Son avocate, Marie Henein, indiquait en février que l’officier clamait sans équivoque son innocence.

Quant au projet de conversion, le gouvernement libéral a finalement décidé de le laisser entre les mains de Davie parce qu’Ottawa aurait dû verser 89 millions $ en pénalités s’il avait voulu annuler le contrat. Ce navire de ravitaillement «provisoire» devrait être livré l’automne prochain.