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Boeing dépose une plainte contre Bombardier

A Bombardier plant is shown in Montreal, Thursday, October 29, 2015. Bombardier's senior executives saw their compensation rise by nearly 50 per cent last year at a time when it laid off thousands of workers, sought government aid and saw the first CSeries passenger jet take flight.THE CANADIAN PRESS/Graham Hughes Photo: Graham Hughes/La Presse canadienne
Jean Philippe Angers, La Presse canadienne - La Presse Canadienne

MONTRÉAL — Boeing a déposé une plainte contre Bombardier à l’égard d’une campagne jugée «agressive pour vendre ses appareils de la CSeries sur le marché américain à des prix dérisoires».

Boeing demande au département américain du Commerce et à la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) de faire enquête et d’agir contre les pratiques d’affaires de l’entreprise montréalaise.

Le rival américain réclame une enquête sur les subventions accordées à la CSeries de Bombardier et sur la tarification de ces appareils.

Boeing demande au département américain et à l’ITC de prendre des mesures pour «mettre fin aux pratiques d’affaires injustes et illégales de Bombardier avant qu’il ne soit trop tard pour empêcher les effets négatifs importants sur l’industrie aérospatiale américaine et la perte de milliers d’emplois bien rémunérés».

Selon Boeing, les subventions gouvernementales ont permis une «tarification agressive» par Bombardier (TSX:BBD.B) pour ses avions de la CSeries, «en concurrence directe avec les avions 737-700 et 737 MAX 7 fabriqués aux États-Unis».

Bombardier «examine soigneusement (…) le dossier déposé par Boeing», a indiqué par courriel le porte-parole Simon Letendre, rejetant les allégations de la compagnie.

«Bombardier structure ses opérations commerciales de façon à s’assurer du respect des lois et règlements des juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités, y compris dans les cas soulevés par Boeing», a affirmé M. Letendre.

«Bombardier est profondément impliquée dans l’économie américaine, avec environ 7000 employés dans des dizaines d’installations œuvrant dans les secteurs tant ferroviaire qu’aéronautique, et ce, dans 17 États. De plus, Bombardier dépense environ 3 milliards $ par année auprès de fournisseurs américains dans 48 États, générant des emplois aux États-Unis», a-t-il ajouté.

Boeing soutient que les informations publiques disponibles montrent que les appareils de la CSeries seraient vendus aux États-Unis «moins de 20 millions $ US pour des appareils qui coûtent 33 millions $ US à produire».

«Bombardier s’est lancée dans une campagne agressive pour vendre ses appareils de la CSeries sur le marché américain à des prix dérisoires. (…) Bombardier vend ses avions (de la CSeries) aux États-Unis à des prix inférieurs de millions de dollars par rapport à ceux demandés au Canada — la définition même de dumping», a affirmé Boeing.

Le Brésil a aussi déposé cette année une plainte contre le Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en lui reprochant de subventionner son secteur aéronautique.

L’an dernier, Bombardier a reçu 1 milliard $ US du gouvernement du Québec contre une participation de 49,5 pour cent dans le programme de la CSeries.

Le gouvernement fédéral a consenti en février un prêt de 372,5 millions $ à l’entreprise pour le développement de l’avion d’affaires Global 7000 et de la CSeries.

Le ministre fédéral du Développement économique, Navdeep Bains, a affirmé par communiqué que le gouvernement rejette les allégations et promet d’établir une «défense vigoureuse». Selon le ministre, les programmes fédéraux respectent les obligations internationales du Canada.

De son côté, la ministre québécoise de l’Économie, Dominique Anglade, dit avoir pris connaissance du dossier déposé par Boeing. «C’est avec force et fermeté que notre gouvernement continuera à défendre toute l’industrie aérospatiale québécoise», a-t-elle déclaré par voie de communiqué. Elle ajoute que le gouvernement poursuivra la «mobilisation québécoise des partenaires syndicaux, des entreprises, de notre réseau de représentations aux États-Unis, en collaboration avec le Gouvernement fédéral afin de défendre les intérêts du Québec et de promouvoir les bénéfices mutuels générés par une relation commerciale de longue date».

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