François Cattapan/TC Media Amir Khadir

Convoqué à la Cour des petites créances, mardi, Amir Khadir a témoigné dans une poursuite d’un organisateur de manifestation contre le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Le député de Québec solidaire s’était joint à une manifestation tenue en juin 2012 à Québec, dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler le printemps érable, qui avait culminé par une arrestation de masse.

Le dossier entendu par le juge Christian Brunelle a été inscrit par le demandeur André Bérubé. L’homme de Québec est un manifestant d’expérience, qui a usé de son droit de faire entendre son opposition à la hausse des frais de scolarité à plus d’une reprise durant cette période chaude. Il a d’ailleurs déjà remporté deux causes contre la Ville de Québec concernant le droit de manifester.

«Je me suis joint à la manifestation parce que j’estime que les droits fondamentaux de manifester, pétitionner et s’exprimer doivent être protégés par les élus aussi bien que par les autorités.» –Amir Khadir

Dans la présente affaire, M. Bérubé était l’organisateur de la manifestation planifiée le 5 juin 2012. Il assure que le parcours avait été communiqué aux policiers, en plus d’être publié dans le réseau social Facebook. Le SPVQ a néanmoins rapidement déclaré la procession illégale et encerclé les manifestants à mi-parcours dans la côte de la Montagne, avant de procéder à une soixantaine d’arrestations.

Pour cette atteinte à son droit de manifester, André Bérubé réclame des compensations de 20$ pour la perte d’un drapeau affichant un carré rouge, 300$ pour des ecchymoses subies après avoir été plaqué violemment par un policier, 3000$ pour atteinte à ses libertés, 3000$ pour séquelles émotionnelles et 5000$ pour dommages punitifs.

Témoignages
Après le récit détaillé de cette soirée qui s’annonçait calme, voire festive aux dires de l’organisateur, le député Khadir est venu raconter les circonstances des arrestations massives, dont il a fait partie. Déplorant l’irrespect du droit fondamental à la liberté d’expression, il a dit avoir trouvé troublant qu’une manifestation pacifique soit déclarée illégale dès le départ, sans qu’aucun débordement soit survenu.

«Je me suis joint à la manifestation parce que j’estime que les droits fondamentaux de manifester, pétitionner et s’exprimer doivent être protégés par les élus aussi bien que par les autorités. J’y suis resté parce qu’il était connu que d’invoquer le code de la sécurité routière pour empêcher de manifester sur la voie publique s’avérait anticonstitutionnel. D’ailleurs, une contestation de groupe a eu gain de cause et forcé la Ville de Québec à retirer les amendes contre les manifestants arrêtés», a témoigné M. Khadir.

Un autre témoin, Virgile Dupras, arrêté et menotté, a confirmé l’ambiance paisible et bon-enfant qui régnait le soir du 5 juin 2012. «Je participais souvent aux actions de groupe à l’occasion de l’offensive intitulée « une manif par soir jusqu’à la victoire ». Parfois, confie-t-il, on y allait avec l’intention de se faire arrêter et d’autres fois on restait plus tranquille. Ce soir-là, j’y allais mollo, comme à chaque fois où ma blonde m’accompagnait, parce qu’elle avait peur des policiers et ne voulait pas de trouble. Surtout, avec la présence d’Amir Khadir, on s’est dit qu’ils allaient y aller en douceur.»

Même son de cloche du côté de Serge Gagnon, qui ne s’explique pas l’offensive policière, en présence d’enfants et d’aînés. «Durant le printemps érable, relate-t-il, Québec était réputée pour tenir des manifestations plus tranquilles qu’ailleurs dans la province. En voyant l’encerclement, j’ai eu peur et j’ai quitté. Je ne comprenais pas pourquoi une manif jusque-là inoffensive avait pu ainsi dégénérer.»

Plaidoiries
André Bérubé a complété sa plaidoirie en réitérant que le SPVQ était informé du parcours. Aussi, il fait remarquer que la présence d’un policier caméraman sur le trajet, ainsi que de l’escouade antiémeute à mi-chemin témoigne d’un certain degré de préparation. Par ailleurs, la présence d’un maître-chien n’avait d’autre but, à ses yeux, que d’intimider les manifestants.

«Pourtant, le travail des policiers consiste à assurer la sécurité du public. Ici, en plus que la manifestation se déroulait pacifiquement, leur intervention agressive et violente a provoqué l’effet inverse en créant une situation de pandémonium. La règle de conduite veut qu’une intervention soit requise lorsqu’une manifestation devient hors de contrôle. Ce qui n’était absolument pas le cas», a conclu le demandeur en référant à une abondante jurisprudence en la matière, ainsi qu’au rapport de la commission Ménard sur le printemps érable.

Pour sa part, la représentante de la partie défenderesse, Martine Gosselin, agente de réclamation à la Ville de Québec a rappelé le contexte particulier de l’époque. Au printemps 2012, les manifestations se succédaient quasi quotidiennement. Elle complétera son exposé mercredi, en insistant sur les impératifs de sécurité publique en période de crise, aussi bien que sur l’imprécision du trajet de la manifestation du 5 juin et le changement de parcours tenté par les manifestants pour contourner les forces de l’ordre.

Le juge Brunelle a déjà fait savoir que la cause étant complexe et assortie d’éléments de preuve volumineux, il aurait besoin de temps pour délibérer. Il a rappelé aux intervenants que la Cour des petites créances fonctionne selon le principe de prépondérance de la preuve. En ce sens, le fardeau incombe à la partie demanderesse. Règle générale, une décision est rendue à l’intérieur d’un délai de quatre mois. Celle-ci est communiquée aux parties uniquement, par le courrier postal.

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