Citoyenneté: les libéraux devront considérer 3 amendements

OTTAWA — Les amendements du Sénat au projet de loi C-6 seront étudiés «en temps et lieu», a affirmé jeudi la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Bradish Chagger, sans donner davantage d’indications.

Ce projet de loi, que les libéraux s’étaient assurés de faire adopter aux Communes sans amendements il y a presque un an, doit leur permettre de tenir l’une de leurs promesses-phares.

Le projet de loi C-6 devait d’abord et avant tout modifier une loi adoptée par le gouvernement Harper permettant de révoquer la citoyenneté pour des raisons de sécurité nationale.

En répétant, pendant la campagne électorale de 2015, qu’«un Canadien est un Canadien est un Canadien», les libéraux voulaient corriger ce qu’ils estimaient être un régime qui traite différemment un citoyen canadien né au pays et son compatriote issu de l’immigration.

Mais C-6, tout comme C-24 qu’il modifie, ne prévoyait aucun mécanisme d’appel pour les gens qui perdraient leur citoyenneté parce qu’on leur reprocherait d’avoir fait de fausses déclarations pour l’obtenir.

L’un des trois amendements adoptés par le Sénat leur permettra de faire appel devant la Cour fédérale.

Le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen, a répété jeudi qu’il était ouvert à examiner des propositions qui assureraient une meilleure équité procédurale pour la révocation de la citoyenneté et qu’il espérait que ces amendements soient étudiés le plus rapidement possible.

Le Sénat a renvoyé le projet de loi à la Chambre des communes mercredi après l’avoir adopté en troisième lecture avec trois amendements. Les deux chambres doivent approuver le même texte avant qu’il ait force de loi.