La Presse canadienne

OTTAWA — Le gouvernement libéral s’engage dans un bras de fer avec le Sénat autour d’un projet de loi qui abolirait le vote secret pour obtenir l’accréditation syndicale chez les travailleurs «de juridiction fédérale».

La chambre haute rejette certains articles du projet de loi C-4, l’un des tout premiers de ce gouvernement libéral, qui viendrait annuler deux lois adoptées par le gouvernement précédent. Le Sénat est d’avis qu’il faut conserver le vote secret des travailleurs pour faire accréditer un syndicat dans un milieu de travail de compétence fédérale. En vertu du projet de loi, un syndicat n’aurait qu’à faire signer suffisamment de cartes d’adhésion auprès des travailleurs, comme c’était le cas avant que les conservateurs ne modifient la loi.

Par contre, la chambre haute appuie l’article du projet de loi libéral qui n’obligerait plus les syndicats à publier les détails de leurs dépenses.

La ministre fédérale de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, Patricia Hajdu, a prévenu vendredi, aux Communes, que le gouvernement n’acceptera pas d’amender son projet de loi. Selon elle, les changements proposés par les libéraux visent à réparer les torts causés aux relations de travail et au mouvement syndical. «On parle ici de gens, de Canadiens qui méritent d’être bien rémunérés et de travailler dans un environnement juste, sûr — et dans ce pays, le mouvement syndical joue un rôle déterminant à ce chapitre», a soutenu la ministre Hajdu.

L’intransigeance du gouvernement sur le vote secret a outré les députés conservateurs, qui accusent les libéraux de céder aux exigences des syndicats et de se comporter comme des «dictateurs de pacotille».

«On ne parle pas ici de travailleurs et de syndicats, d’amélioration de la dynamique en milieu de travail ou de rééquilibrage des forces en présence: on veut plutôt retirer des pouvoirs aux travailleurs pour les confier à de puissants groupes d’intérêts, qui ont favorisé l’élection de ce gouvernement», a soutenu le député conservateur Pierre Poilievre, qui était ministre de l’Emploi et du Développement social lorsque la loi modifiée était entrée en vigueur en 2015.

Dans les limbes ?

Les déclarations de la ministre réjouissent bien sûr les syndicats. La Fédération des travailleurs du Québec a ainsi salué vendredi la volonté du gouvernement libéral de «respecter ses promesses électorales».

«Les propos tenus par la ministre du Travail confirment le rôle essentiel du mouvement syndical, non seulement dans la protection des droits des travailleurs et travailleuses, mais aussi dans le climat de relations de travail saines et dans la croissance et la prospérité de la classe moyenne», a estimé le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, par voie de communiqué.

Pour qu’un projet de loi soit adopté au Parlement, les deux chambres doivent s’entendre sur un même texte législatif. Le Sénat accepte habituellement, parfois à contrecoeur, d’adopter un projet de loi issu des élus de la chambre basse. Mais depuis que les sénateurs ont acquis une certaine indépendance face aux partis politiques, on ignore jusqu’à quel point — et combien de temps — ils résisteront cette fois-ci à la détermination des libéraux.

Le projet de loi toucherait environ 883 000 travailleurs qui relèvent de la juridiction fédérale (transports, communications, banques), 200 000 employés fédéraux et quelque 2500 employés du Parlement.

Les partisans du vote secret soutiennent que cette formule empêche les syndicats de faire pression indûment sur les travailleurs pour qu’ils signent une carte d’adhésion. De leur côté, les partisans du système de cartes d’adhésion estiment qu’il empêche les employeurs de faire pression sur les travailleurs avant un vote secret.

Entre 2004 et 2014, avant les amendements apportés par les conservateurs, le Conseil canadien des relations industrielles a étudié 23 plaintes d’intimidation et en a retenues six: quatre de ces plaintes visaient l’employeur, les deux autres concernaient un litige entre syndicats en maraudage.

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