Mine de Malartic: une action collective autorisée

MALARTIC, Qc — Une action collective intentée par les citoyens affectés par la mine de Malartic a été autorisée, vendredi, par la Cour supérieure du Québec.

Le comité citoyens de la zone sud de Malartic précise que l’action collective contre la minière Canadian Malartic pourrait atteindre plus de 40M$.

Les citoyens résidant près de la plus grande mine à ciel ouvert située en milieu habité au pays souhaitent ainsi être indemnisés pour les dommages liés aux poussières, au bruit et aux dynamitages qu’ils subissent depuis plusieurs années.

Le principal représentant de l’action collective, Louis Trottier, qui vit à moins de 800 mètres de la mine, se réjouit de cette annonce qui lui «donne espoir qu’il y a peut-être encore un peu de justice dans ce bas monde», surtout qu’elle survient deux semaines seulement après que le gouvernement de Philippe Couillard eut autorisé la minière à aller de l’avant avec l’agrandissement de sa mine.

Ce projet d’agrandissement devrait prolonger de six ans, soit jusqu’en 2028, la durée de vie du gisement aurifère.

La décision du juge Robert Dufresne indique que l’action collective «vise des dommages de 9000$ par année, par personne, pour l’ensemble des nuisances reliées aux poussières, au bruit et aux dynamitages depuis le 1er août 2013».

Le juge autorise également d’inclure dans l’action collective la demande en dommages exemplaires de 20M$ pour atteinte aux droits des citoyens «à la jouissance de leurs biens et à un environnement de qualité garanti par la Charte des droits et libertés de la personne».

La Cour exclut toutefois la possibilité pour les propriétaires de réclamer des pertes immobilières à l’intérieur de l’action collective. Ce type de réclamations devrait se faire sur une base individuelle et à l’extérieure de l’action collective.