De nouvelles mesures pour réduire les délais judiciaires

De nouvelles mesures seront mises sur pied dans les prochains mois afin d’accélérer les procès criminels et pénaux. De nouvelles salles d’audience seront notamment ajoutées à Montréal et à Longueuil.

L’État québécois met les bouchées doubles afin de répondre aux nouvelles exigences en matière de délais déraisonnables, à la suite de l’arrêt Jordan qui fixe à 18 ou 30 mois la limite pour la tenue d’un procès. À Longueuil, deux salles d’audience seront aménagées à l’extérieur du palais de justice afin d’entendre un nombre plus élevé de causes.

«Des discussions sont actuellement en cours avec la Société québécoise des infrastructures (SQI) afin de trouver des espaces supplémentaires à l’extérieur du palais de justice de Longueuil, indique le porte-parole du ministère de la Justice, Paul-Jean Charest. Les informations relatives à la localisation et au caractère temporaire ou permanent de ces espaces ne sont pas connues pour l’instant.»

Le juge coordonnateur du district de Longueuil, Marc Brisson, a notamment indiqué qu’il tentera d’utiliser ces espaces afin d’accélérer l’important dossier du système de fausse facturation utilisé par l’entreprise Construction Frank Catania. Les débats entourant ce dossier auront des répercussions sur un autre dossier d’importance, celui du «cartel» qui se partageait des contrats municipaux à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Deux salles seront également ajoutées au palais de justice de Montréal d’ici le début de l’été, en plus de celle ajoutée au mois de janvier.

Selon M. Charest, certaines salles de conférence des palais de justice de Montréal, de Laval et de Saint-Jérôme ont été équipées de systèmes d’enregistrement numérique. Cela permet d’y tenir des séances de gestion d’instance, utilisées afin d’accélérer le règlement des dossiers judiciaires.

«L’objectif du ministère de la Justice consiste à optimiser le taux d’utilisation des infrastructures existantes. Les échanges avec les partenaires permettent l’identification des besoins et des ressources nécessaires, assurant ainsi une meilleure planification des activités judiciaires», souligne M. Charest.

Le district judiciaire de Montréal est celui qui connaît les plus longs délais au Québec. L’attente moyenne avant d’obtenir un procès était de 767 jours en 2015.

À Longueuil, l’attente moyenne était de 211 jours pour une affaire criminelle et de 237 jours pour une affaire pénale (par exemple, les poursuites de Revenu Québec contre Catania et le cartel de Saint-Jean).

Depuis l’arrêt Jordan, 32 requêtes en arrêt des procédures ont été déposées au palais de justice de Longueuil. À l’échelle du Québec, ce chiffre s’élève à 822.