OTTAWA — Le gouvernement Trudeau a demandé à un ancien grand mandarin de l’État d’examiner toutes les façons d’améliorer la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Mel Cappe, qui a été greffier du Conseil privé sous Jean Chrétien au tournant des années 2000, espère déposer ses recommandations d’ici la fin du mois. Il devrait notamment examiner si l’agence devrait faire l’objet de la surveillance d’un organisme externe et indépendant.

Les plaintes du public sont actuellement acheminées à l’interne — à la Direction des recours de l’ASFC —, et d’autres questions peuvent être examinées par les tribunaux, le commissaire à la protection de la vie privée ou le Tribunal canadien du commerce extérieur, par exemple. Mais contrairement à la Gendarmerie royale du Canada ou au Service canadien du renseignement de sécurité, l’ASFC n’est pas supervisée par un organisme indépendant en particulier.

Des défenseurs des droits civils, des avocats de l’immigration ainsi que des comités de la Chambre des communes et du Sénat réclament depuis quelques années que les activités de l’ASFC fassent l’objet d’une supervision indépendante, ou du moins accrue.

Le cabinet du ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, annonçait en mars 2016 que son gouvernement examinait les meilleurs mécanismes de contrôle et de supervision à adopter. Les libéraux ont par ailleurs déposé un projet de loi prévoyant la création d’un comité de parlementaires qui superviserait toutes les agences mêlées à la sécurité et au renseignement, dont l’ASFC. Le gouvernement a toutefois précisé que l’agence pourrait faire l’objet d’une nouvelle forme de supervision particulière.

Mel Cappe, qui a été grand patron de la fonction publique fédérale pendant trois ans, examine les mécanismes existants et tout modèle nouveau. Aujourd’hui professeur à l’École de politiques publiques et de gouvernance de l’Université de Toronto, il refuse de s’engager pour l’instant sur les avenues possibles, tout en gardant l’«esprit ouvert».

L’ASFC emploie quelque 13 000 agents responsables des mouvements de 100 millions de voyageurs — mais aussi de 16 millions d’envois commerciaux — chaque année au Canada. Les agents recueillent, analysent et distribuent des renseignements sur les personnes et les biens qui transitent aux frontières. Ils peuvent interroger un voyageur, recueillir un échantillon de sang ou d’haleine, mais aussi fouiller, arrêter et détenir sans mandat une personne, qu’elle soit ou non canadienne.

Le rôle joué par l’agence dans la détention préventive en matière d’immigration soulève la controverse depuis la mort de migrants incarcérés en attendant la suite des procédures.

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