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Pas de tutelle à Baie-Trinité, dit le ministre

Caroline Plante, La Presse canadienne - La Presse Canadienne

QUÉBEC — Estimant que le «calvaire» de Caroline Lamarre, cette employée de la municipalité de Baie-Trinité agressée sexuellement par le maire, avait assez duré, le député péquiste Martin Ouellet s’est levé en Chambre, jeudi, pour demander que la municipalité soit mise en tutelle.

C’est un véritable cauchemar familial et un drame humain inacceptable, a-t-il plaidé au salon bleu. L’agresseur de Mme Lamarre, Denis Lejeune, siège toujours comme maire, deux ans après avoir été reconnu coupable d’agression sexuelle.

Mme Lamarre s’est dite doublement victime de l’agression qu’elle a subie, lors d’un point de presse rempli d’émotions mercredi à Québec, elle qui n’a pu réintégrer son emploi à la municipalité depuis 2013, l’année où elle a porté plainte contre Lejeune.

«Je veux rappeler au gouvernement Couillard que moi aussi, j’ai des droits. (…) Moi, mes droits ont été bafoués», a-t-elle dit, en larmes.

Denis Lejeune a été reconnu coupable d’agression sexuelle en juillet 2015, mais a pu poursuivre son mandat, car la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités permet à un élu coupable d’un tel délit et condamné à moins de 30 jours de prison de continuer d’exercer ses fonctions. Il avait écopé de 120 heures de travaux communautaires et d’une période de probation de deux ans, en plus de devoir faire un don de 4000 $.

En vertu d’une limitation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), l’agresseur de Mme Lamarre ne peut se trouver sur le lieu de travail de sa victime.

«M. le Président, ça a assez duré. Ça fait quatre ans que Caroline se bat pour une justice et simplement vivre», a déclaré M. Ouellet, tout en demandant l’intervention immédiate du ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, dans le dossier.

Même s’il partage «les mêmes sentiments que le député» Ouellet, M. Coiteux a soutenu avoir les mains liées par la loi 83, qui prévoit la destitution d’un élu municipal si, et seulement si, les délais d’appel sont expirés.

«On me dit qu’il a jusqu’au mois d’août pour aller jusqu’au bout de son droit d’appel. Il est donc possible que tout ça soit heureusement terminé au mois d’août», a dit le ministre.

Toujours insatisfait, M. Ouellet a souligné que deux élus de l’Assemblée nationale (Gerry Sklavounos et Pierre Paradis) soupçonnés d’agression sexuelle ont été exclus du caucus de leur parti et ont perdu leurs pouvoirs. Le maire de Baie-Trinité, lui, a été reconnu coupable d’agression sexuelle et garde encore toute son autorité.

La mise en tutelle est nécessaire, a-t-il martelé.

«Je le répète, M. le Président, j’ai exactement les mêmes sentiments face à la situation intolérable qui est vécue par Mme Lamarre, exactement les mêmes sentiments. Mais l’option de la tutelle ne règle pas le problème qui est soulevé ici», car même si la gestion administrative de la municipalité est prise en charge par le gouvernement, le maire pourra toujours circuler librement à l’hôtel de ville, a expliqué M. Coiteux.

Québec a aussi rejeté l’idée d’adopter un décret ministériel pour destituer le maire sur-le-champ, en contournant la loi.

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