OTTAWA — Un rapport sommaire des consultations menées par le gouvernement fédéral en matière de sécurité nationale conclut que la majorité des répondants optent pour la protection des droits et des libertés individuels plutôt que pour l’attribution de pouvoirs supplémentaires aux organismes de sécurité nationale et aux corps policiers.

Si l’on se fie à ce rapport sommaire, publié vendredi, les Canadiens veulent par ailleurs que le gouvernement fédéral concentre ses efforts sur la prévention du terrorisme par des mesures visant à lutter contre la radicalisation menant à la violence.

Ces mesures comprendraient notamment des campagnes de sensibilisation et d’éducation du public pour promouvoir la diversité au Canada, un meilleur soutien pour les nouveaux immigrants et les groupes à risque, et la prise en compte des causes profondes de la radicalisation par l’amélioration des programmes sociaux ayant trait à la santé (y compris la santé mentale) et au logement.

Par ailleurs, la plupart de ceux qui étaient prêts à accepter de nouvelles mesures et de nouveaux pouvoirs pour les organismes d’application de la loi et de sécurité nationale ont quand même insisté pour qu’il y ait une surveillance supplémentaire et une plus grande transparence, ainsi que d’autres freins et contrepoids.

Le gouvernement a reçu dans le cadre de ces consultations plus de 58 000 réponses à un questionnaire en ligne et plus de 17 000 courriels. Ottawa a aussi organisé des assemblées publiques, des tables rondes et d’autres types de consultations.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a indiqué vendredi que «ces renseignements éclaireront les importantes décisions» que le gouvernement devra prendre pour assurer la sécurité nationale et protéger les droits et libertés. M. Goodale prévoit déposer un projet de loi en cette matière dès le mois prochain.

Pouvoirs accrus du SCRS

Les libéraux avaient promis en campagne électorale de modifier la Loi antiterroriste adoptée par le gouvernement conservateur. Les libéraux de Justin Trudeau avaient à l’époque appuyé le projet de loi C-51 tout en promettant de le modifier s’ils étaient élus à la tête du gouvernement.

La loi, adoptée quelques mois avant les élections de 2015, accorde notamment au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) des pouvoirs spéciaux pour «prendre des mesures, même à l’extérieur du Canada», dans le but de réduire la menace envers la sécurité du Canada. Ces mesures doivent être «justes et adaptées aux circonstances», et sont subordonnées à l’obtention d’un mandat si elles doivent porter atteinte «à un droit ou à une liberté garantis par la Charte canadienne des droits et libertés ou contraires à d’autres règles du droit canadien».

La Loi antiterroriste accroît aussi l’échange de renseignements entre les différentes agences fédérales responsables de la sécurité nationale, et criminalise «le fait de sciemment préconiser ou fomenter la perpétration d’infractions de terrorisme en général». La loi étend aussi les pouvoirs du gouvernement relativement à la liste d’interdiction de vol.

Le gouvernement Trudeau s’est engagé à s’assurer que tous les mandats obtenus par le SCRS respectent la Charte, à protéger le droit de manifester et de militer et à définir plus clairement la notion de «propagande terroriste». Il a aussi promis que les Canadiens qui figurent sur la liste d’interdiction de vol pourront demander une révision de leur situation.

La consultation révèle déjà que les Canadiens sont préoccupés par les nouveaux pouvoirs du SCRS, et que cette agence devrait faire l’objet de plus de supervision externe. Le rapport note d’ailleurs que «la recherche sur l’opinion publique au Canada et ailleurs a connu une baisse constante pendant plusieurs années dans le niveau de confiance que les gens ont à l’égard de diverses institutions, dont l’armée, la police, les politiciens, les médias et la magistrature».

Par ailleurs, «la plupart des participants à la consultation en ligne, ainsi que de nombreux experts et organisations, sont réticents à accepter de nouveaux pouvoirs et outils visant à améliorer les capacités d’enquête du Canada dans un monde numérique».

Aussi dans National :

Nous sommes présentement en train de tester une nouvelle plateforme de commentaires sur notre site web. Grâce à Facebook Comments, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!