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Harcèlement à la GRC: le règlement devant la juge

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Photo: Archives Métro
Colin Perkel, La Presse canadienne - La Presse Canadienne

TORONTO — Le règlement à l’amiable de l’action collective intentée contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour «des actes de harcèlement et de discrimination fondés sur le sexe» pourrait être approuvé par le tribunal mercredi, ce qui permettrait à des milliers de femmes d’obtenir des indemnisations qui totaliseraient des dizaines de millions de dollars.

La juge Ann Marie McDonald, de la Cour fédérale à Toronto, avait autorisé l’action collective en janvier, mais les parties se sont entendues sur un règlement qui sera présenté mercredi au tribunal pour approbation définitive. Les bénéficiaires du règlement sont les femmes qui ont travaillé au sein de la GRC depuis 1974 et qui ont été victimes de harcèlement ou de discrimination.

Ce qui distingue ce règlement, c’est que la GRC ne connaîtra pas l’identité des requérantes, a expliqué Megan McPhee, une des avocates des plaignantes. Ainsi, les femmes qui sont toujours à l’emploi de la GRC pourront demander une indemnisation en toute confidentialité, sans crainte de représailles, a souligné mardi Me McPhee.

Les deux parties avaient conclu il y a un an une entente de principe dont les détails ont été dévoilés en octobre, lorsque le commissaire de la police fédérale, Bob Paulson, a présenté les excuses de la GRC pour avoir «failli à son devoir envers les femmes». Ottawa avait alors réservé une enveloppe d’au moins 100 millions $ pour couvrir les indemnités proposées.

La GRC a d’abord estimé que jusqu’à 20 000 femmes pourraient réclamer une indemnité, mais ce nombre sera vraisemblablement beaucoup moins important. Par ailleurs, près de 1600 femmes se sont exclues du règlement.

Ce règlement à l’amiable crée six classes de requérantes, selon la gravité des gestes posés; celles qui ont été victimes des plus graves abus pourraient toucher jusqu’à 220 000 $. Dans certains cas, des membres de la famille pourraient aussi être admissibles à une indemnité, selon la législation en matière de droit familial applicable.

Une fois le règlement approuvé par la cour, les requérantes bénéficieraient de six mois pour présenter leur demande, qui sera assujettie à un mécanisme d’adjudication très précis, sous la supervision de l’ancien juge de la Cour suprême du Canada Michel Bastarache.

En autorisant l’action collective, en janvier, la juge McDonald concluait que les femmes avaient des motifs raisonnables de poursuivre la GRC. La juge a aussi ordonné à la GRC de fouiller dans ses dossiers et de communiquer les coordonnées de toutes les requérantes potentielles, qui ont reçu par la poste l’avis de règlement, aussi publié dans les médias.

Selon Me McPhee, les commentaires des femmes ont été «très positifs dans l’ensemble».

Le gouvernement n’a opposé aucune défense à la demande d’autorisation pour intenter une action collective, sans toutefois admettre une quelconque responsabilité. La GRC, de son côté, a promis de faire des gestes concrets afin de lutter contre le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe au sein de la police fédérale.

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