Le nombre de plaintes sur les tiers partis bondit

OTTAWA — Il y a eu presque neuf fois plus de plaintes sur les activités des tiers partis lors des dernières élections fédérales par rapport au scrutin précédent, ce qui a poussé le directeur général des élections à suggérer une mise à jour des règles.

Une porte-parole du directeur général des élections Yves Côté a fait état de 105 plaintes liées aux tiers partis pour les élections générales de 2015. En 2011, seulement 12 plaintes avaient été recensées.

Ces nouveaux chiffres sont dévoilés alors qu’une autre plainte a été déposée par le député conservateur Michael Cooper, qui allègue dans une lettre que la Tide Foundation, établie aux États-Unis, a versé près de 700 000 $ à huit organisations canadiennes qui s’étaient enregistrées comme tiers partis pendant la campagne de 2015.

M. Cooper ne sait pas à quel moment dans l’année 2015 l’argent a été reçu — une information cruciale pour cette plainte, parce que la loi proscrit les dons étrangers seulement aux partis qui sont enregistrés six mois avant le début de la campagne.

Cette information n’est pas nécessairement importante, selon le député albertain, puisque la Loi électorale du Canada interdit aussi aux étrangers de faire quoi que ce soit pour influencer un Canadien de voter pour ou contre une personne ou un parti.

M. Cooper a souligné que les Canadiens méritaient d’avoir des élections exemptes de l’influence et de l’ingérence étrangères.

Aucune accusation n’a été déposée relativement à ces plaintes.

Lors de son témoignage devant un comité du Sénat, le mois dernier, M. Côté disait croire qu’il était temps que le Parlement se penche sur les règles pour les tiers partis, affirmant qu’elles n’avaient pas changé depuis 17 ans.

Le nombre de tiers partis enregistrés a plus que doublé de 2011 à 2015, passant de 55 à 114.

Seulement les activités publicitaires
La Loi électorale du Canada s’applique seulement aux tiers partis concernant les activités publicitaires. Les tiers partis, qui comme tous les autres ne peuvent recevoir des dons des syndicats ou des entreprises, ont le droit de faire autant d’appels téléphoniques, de porte-à-porte ou de sondages qu’ils le souhaitent.

Les inquiétudes sur les influences étrangères sont vives alors que la Russie est accusée de s’être ingérée dans l’élection présidentielle américaine pour aider le républicain Donald Trump à se faire élire.

Le gouvernement canadien a demandé au Centre de la sécurité des télécommunications d’enquêter pour savoir si les élections fédérales de 2019 seraient vulnérables à l’influence extérieure, particulièrement au piratage.

La ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, a indiqué dans un communiqué mardi que son gouvernement prévoyait réviser les limites de dépenses imposées aux partis et aux tiers partis lors des élections, en plus de présenter de nouvelles limites de dépenses pour la publicité entre les élections.

Elle n’a pas précisé si ce réexamen porterait spécifiquement sur les tiers partis.

Jessica Clogg, directrice générale de l’Association du droit environnemental de la côte Ouest, estime que la plainte de M. Cooper représente une «chasse aux sorcières mal informée» destinée à «miner le travail que font les organismes de charité et sans but lucratif au nom des Canadiens».

L’Association du droit environnemental de la côte Ouest et la Fondation de recherche du droit environnemental de la côte Ouest sont enregistrées comme tiers partis seulement pour avoir le droit de continuer à prendre position sur les enjeux de droit environnemental pendant la campagne, selon Mme Clogg. Les organisations n’ont jamais appuyé ou ne se sont jamais opposées à un parti ou un candidat, a-t-elle ajouté.

Mme Clogg assure que toutes publicités diffusées pendant la période électorale ont été payées à même les dons des Canadiens.

Les fonds reçus par la Tide Foundation n’étaient pas du tout liés aux élections, selon elle.

Keith Stewart, stratège principal en matière d’énergie chez Greenpeace, a affirmé dans une déclaration écrite que son organisation — qui a aussi accepté des dons de la Tide Foundation — avait seulement dépensé 3000 $ sur des publicités électorales et que cet argent provenait des Canadiens.

La sénatrice conservatrice Linda Frum a l’intention de présenter un projet de loi pour interdire aux organisations canadiennes de recevoir des dons étrangers à des fins politiques. Le bureau de la sénatrice n’a pas rappelé La Presse canadienne.