Ottawa dépose un projet de loi sur le financement

OTTAWA — Les libéraux de Justin Trudeau ont présenté mercredi un projet de loi visant à mettre un terme au caractère secret des activités de financement auxquelles prennent part le premier ministre, des membres du conseil des ministres, des chefs de parti et des candidats à la direction d’une formation.

Les critiques dans les rangs de l’opposition n’ont pas tardé à venir, certains soutenant que le projet de loi ne règle pas le problème de l’accès préférentiel au premier ministre et à ses ministres en échange d’importantes sommes d’argent.

Le projet de loi ne va pas aussi loin que les règles adoptées plus tôt cette année par le Parti libéral du Canada (PLC) après qu’il se soit retrouvé dans l’eau chaude l’automne dernier pour avoir tenu des activités de financement exclusives dans des résidences privées. Des individus bien nantis avaient payé jusqu’à 1550 $ en don pour côtoyer le premier ministre ou un membre de son cabinet.

Si le parti devra désormais organiser les événements auxquels participent M. Trudeau ou un de ses ministres dans des endroits accessibles au public et aux médias, le projet de loi permettrait encore des activités de financement dans des résidences privées.

Le projet de loi ferait en sorte que de tels événements, dont les billets d’entrée se vendent au coût de 200 $ et plus, devraient être publicisés au moins cinq jours à l’avance. L’heure, le lieu et un contact pour toute personne intéressée à y assister devraient être indiqués. Néanmoins, on ignore comment cela pourrait être utile à un simple citoyen qui voudrait prendre part à un événement dans une maison privée, où les places seraient strictement limitées.

Quoi qu’il en soit, la proposition présentée mercredi semble mince compte tenu de la lettre que Justin Trudeau avait remise à la ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, quand elle a été assermentée en janvier.

Dans cette missive, le premier ministre la mandatait d’élaborer une loi qui rendrait les activités de financement auxquelles participent les ministres, les chefs de parti et les candidats au leadership plus transparentes.

La loi proposée, si elle est approuvée, obligera les partis politiques à communiquer à Élections Canada, dans un délai de 30 jours suivant l’événement de financement, le nom et l’adresse des participants à celui-ci. Le montant des contributions associées à chaque personne devra aussi être indiqué.

La ministre Gould a fait valoir que le projet de loi lèvera le voile sur le «secret» entourant les événements de financement tout en préservant la capacité des partis politiques à amasser des fonds.

«C’est une chose importante parce que les partis politiques ont besoin de fonds pour opérer et quand les Canadiens vont à une levée de fonds pour un parti politique, ils le font parce qu’ils s’expriment démocratiquement.»

Le porte-parole néo-démocrate en matière de réformes démocratiques, Nathan Cullen, estime que le dépôt d’un tel projet de loi constitue un écran de fumée pour détourner l’attention de l’abandon, par le gouvernement, de l’engagement électoral de réformer le mode de scrutin.

Le Bloc québécois estime de son côté que le projet de loi n’apporte pas de «changement réel à la situation». Le député Xavier Barsalou-Duval a fait valoir qu’outre l’obligation de divulguer la liste des participants quand ils donnent plus de 200 $, le Bloc «ne voit pas en quoi (le projet de loi) va empêcher les pratiques qui sont déjà en cours de continuer».

«Apprendre dans les journaux que les libéraux ou les conservateurs font des cocktails à 1000 $, ça n’en augmente pas l’accessibilité pour le monde ordinaire», a soutenu le député du Bloc.