Banque de l’infrastructure: partage de risques?

OTTAWA — Le conseiller spécial que le premier ministre Justin Trudeau s’est adjoint pour la création de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a été prévenu par des hauts fonctionnaires que cette nouvelle agence pourrait prendre une part «importante» des risques associés à certains projets.

La BIC «assumerait une part importante des risques» si le gouvernement prenait une participation en capital dans un projet afin de le rendre plus attrayant pour les investisseurs privés, lit-on dans une note confidentielle préparée pour le conseiller spécial Jim Leech, et que La Presse canadienne a obtenue.

La note, datée du 20 février, précise que la BIC pourrait contracter une dette afin que les autres créanciers soient payés en premier, ou bien offrir aux investisseurs potentiels des conditions particulières alléchantes — notamment l’exclusivité sur les revenus d’exploitation d’une infrastructure, comme c’est le cas pour le chemin de fer du tunnel sous la Manche.

Le gouvernement a déjà assuré que la BIC n’investira pas l’argent des contribuables dans des projets trop risqués, et qu’Ottawa compte partager le plus équitablement possible ce risque avec le secteur privé.

Les libéraux prévoient injecter d’ici onze ans dans la BIC 15 milliards $ en comptant et 20 milliards $ en modes de financement divers, comme des prêts. Ottawa soutient que ces investissements n’auront pas d’impact sur les finances publiques puisque les sommes seront éventuellement remboursées au gouvernement. La BIC n’empruntera donc pas sur les marchés et elle obtiendra d’Ottawa les sommes voulues progressivement, à mesure que les projets seront approuvés.

Les libéraux de Justin Trudeau espèrent que cette initiative permettra d’attirer de trois à quatre fois plus d’investissements privés pour la construction de grands projets d’infrastructure, comme des ponts, des routes et des réseaux énergétiques au pays, mais aussi transfrontaliers. Les ministères responsables de la création de la BIC soutiennent que les accords de financement prévoiront des dispositions précises sur le partage de revenus d’exploitation qui excéderaient les estimations — ou, à l’inverse, sur le «partage des pertes».

Le projet de loi qui prévoit la création de la BIC est inclus dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget, qui sera bientôt adopté aux Communes même si l’opposition aurait aimé l’étudier plus longuement.