Commision Chamberland: l’enquête sur les fuites à la SQ ne menait nulle part

MONTRÉAL — Devant la commission d’enquête sur les sources journalistiques, vendredi, le policier retraité de la SQ Marcel Lagacé a expliqué que l’enquête sur les fuites médiatiques de l’enquête Diligence a finalement été mise sur la glace, en 2015, parce qu’elle ne menait nulle part.

Trop d’acteurs civils et policiers étaient au courant de certaines informations touchant l’enquête, donc il y avait trop de pistes possibles à suivre, a alors conclu son équipe de la Direction des normes professionnelles à la Sûreté du Québec.

Pourtant, les registres téléphoniques de six journalistes avaient été obtenus, parfois sur cinq ans.

On parle ici de Marie-Maude Denis, Alain Gravel et Isabelle Richer, de Radio-Canada, ainsi que d’Éric Thibault, du Journal de Montréal, de même que de Denis Lessard et André Cédilot de La Presse.

De plus, l’équipe d’enquête avait également obtenu les données de facturation des téléphones portables de certains policiers de la SQ, afin de faire des croisements avec ceux des journalistes.

Les enquêteurs voulaient trouver «les courroies de transmission» des informations sur l’enquête Diligence.

Mais, de son propre aveu, un policier pouvait parler à l’un des journalistes visés sans que ce soit pour lui livrer des informations confidentielles.

«C’est à partir de là qu’on s’est posé la question: ça nous donne quoi d’aller là-dedans? On n’arrivera jamais à aucune accusation. C’est pour ça que le dossier a été mis sur la glace, justement, en pensant peut-être avoir des éléments nouveaux un jour», a justifié le policier retraité.

L’enquêteur Lagacé a expliqué avoir étendu les demandes des registres téléphoniques des journalistes sur cinq ans, dans certains cas, parce qu’il ne savait pas quand, au juste, l’information qu’ils jugeaient problématique avait été transmise. Elle pouvait avoir été transmise bien longtemps avant de faire l’objet d’un reportage complet.

L’enquête Diligence portait sur l’infiltration d’entreprises légales, dont celles de la construction, par le crime organisé.

Sources à protéger

La commission a ensuite commencé à entendre le capitaine Patrick Duclos, de la SQ, qui a été l’affiant des documents présentés pour obtenir les ordonnances de communications téléphoniques des journalistes visés.

Il s’agit de déclarations ou d’observations qui ont été faites — par exemple la journaliste A a été vue en présence du policier B lors de tel événement, tel jour à telle heure — et qui ont permis aux enquêteurs d’obtenir d’un juge de paix magistrat une ordonnance de communications téléphoniques.

Les avocats représentant les différentes parties à la commission se sont toutefois vite affrontés quant à savoir quelles parties de ces déclarations devaient être caviardées ou pas, afin de protéger l’identité de personnes qui pourraient être des sources journalistiques.

Après en avoir débattu durant deux heures, il a finalement été convenu d’entendre le témoignage du capitaine Duclos sous ordonnance de non-publication vendredi après-midi.

«Notre mandat, c’est d’étudier les pratiques policières qui mettent à risque ou qui sont susceptibles de mettre à risque la confidentialité des sources journalistiques», a justifié le juge Jacques Chamberland.

Après avoir examiné la possibilité d’identifier les policiers ou les sources potentielles des journalistes par des lettres ou des noms de code, il en a conclu que dans le contexte, ce serait trop difficile à suivre, puisque ces mêmes personnes peuvent être identifiées sans problème dans d’autres situations ou dans certains documents.

Le juge Chamberland a donc conclu: «On va examiner les raisons qui ont amené les policiers à obtenir les mandats qu’ils ont obtenus. Il nous semble impossible de nous former une opinion sans permettre à M. Duclos d’expliquer en détail les éléments que lui et son collègue (Marcel) Lagacé ont pris en compte, avant de présenter leurs demandes à un juge de paix magistrat. On ne se prononcera pas sur la validité des autorisations judiciaires qui ont été accordées — ce n’est pas notre mandat. Mais on va au moins savoir la vraie histoire, avant de nous prononcer sur la pratique policière en question.»