Jacques Boissinot/La Presse canadienne Le ministre de l'Éducation et de la Famille, Sébastien Proulx.

QUÉBEC — L’opposition à Québec applaudit le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx, qui sévit contre les écoles religieuses illégales.

Le ministre a présenté, vendredi, le projet de loi 144 qui garantit aux enfants l’accès au régime pédagogique québécois.

Trois groupes d’enfants sont particulièrement visés: les enfants qui étudient dans des écoles religieuses, ceux qui sont scolarisés à la maison et les enfants sans papiers.

Qualifiée de «très coercitive» par le ministre, la pièce législative donne entre autres le pouvoir au ministère de «pénétrer» dans les établissements et de les «inspecter» pour voir si les enfants reçoivent une éducation appropriée.

Le gouvernement Couillard s’est récemment entendu avec des écoles juives orthodoxes illégales pour que les garçons complètent leur scolarisation à domicile sous la supervision de leurs parents. Vendredi, Abraham Ekstein de la communauté Satmar a dit voir d’un bon oeil les efforts du ministre pour accompagner les jeunes orthodoxes.

Mais pour les autres, un refus de collaborer avec le ministère entraînera une gradation de mesures: des amendes pouvant atteindre 60 000 $, la fermeture de l’établissement et, possiblement, la perte pour les familles de leurs enfants.

Un amendement à la Loi 99 sur la protection de la jeunesse est venu, vendredi, ajouter l’éducation comme motif de compromission. En d’autres mots, les parents sont dans l’obligation de non seulement nourrir et vêtir leurs enfants, mais aussi de leur donner accès à une éducation répondant aux exigences du régime pédagogique.

«Je pense être très coercitif à l’égard des établissements illégaux, a affirmé le ministre Proulx en point de presse à l’Assemblée nationale. Jamais dans le temps nous avons eu des pouvoirs aussi importants, jamais on a mis en place un processus d’identification.»

Si adopté, le projet de loi permettra aux autorités de croiser les données de l’assurance-maladie avec les inscriptions à l’école. Les enfants qui ont une carte-soleil, mais pas de code permanent seront identifiés et suivis, a promis le ministre.

S’il a félicité le ministre d’agir, le député du Parti québécois Alexandre Cloutier s’est par contre inquiété de la création d’un régime d’éducation «parallèle» pour les croyants du Québec.

«On continue de croire que la meilleure école publique, c’est celle où les Québécois se côtoient», a dit M. Cloutier en entrevue téléphonique.

Le député caquiste Jean-François Roberge s’est quant à lui demandé pourquoi les libéraux n’étaient pas intervenus plus tôt. «Lier la loi sur l’instruction publique avec la DPJ, et qu’on croise les données de l’assurance-maladie avec celles des commissions scolaires pour ne pas échapper de jeunes, au fond, c’est l’enfance de l’art, a-t-il dit. Il n’y avait pas de quoi perdre 14 ans.»

Critères plus stricts pour la scolarisation à la maison

Le projet de loi propose de surcroît la révision du cadre juridique et réglementaire en matière d’enseignement à la maison, afin que les commissions scolaires assurent un suivi uniforme auprès des familles.

«Dans le moment, il y a 72 commissions scolaires et 72 façons d’encadrer l’école à la maison», a illustré Sébastien Proulx.

Le ministre a annoncé que le gouvernement déterminera par règlement les normes applicables en matière d’enseignement à la maison, au plus tard le 1er juin 2018.

Il créera une table de concertation nationale sur l’enseignement à la maison, et produira un guide à cette fin d’ici 2019.

Les enfants scolarisés à la maison devront être inscrits dans une commission scolaire pour recevoir des services adaptés, mais aussi pour que le ministère puisse s’assurer qu’ils reçoivent une éducation adéquate.

Selon les derniers chiffres de la Protectrice du citoyen, le nombre d’enfants scolarisés à la maison au Québec a augmenté, passant d’environ 800 en 2007-2008 à plus de 1100 actuellement.

Gratuité pour les enfants sans papiers

Enfin, le ministre élargit la portée du droit à la gratuité des services éducatifs dans le but d’assurer l’accessibilité à l’école pour les enfants à statut d’immigration précaire.

Un enfant qui n’est pas un résident permanent et dont les parents résident de manière habituelle au Québec aura accès à l’éducation gratuite, a-t-il dit.

Cela exclut les visiteurs qui sont de passage et n’ont pas l’intention de s’établir dans la province. Leurs enfants pourront aller à l’école et payer des frais de scolarité, selon les dispositions du projet de loi.

«On est dans la situation où on a des engagements à l’international, on a des valeurs dans notre société, on a des jeunes qui, à mon avis, n’ont pas à payer un prix pour la situation de leurs parents», a déclaré M. Proulx.

Pour l’heure, les commissions scolaires peuvent accueillir les enfants sans papiers, mais doivent absorber les coûts à même leur budget, car elles ne reçoivent aucune aide financière du gouvernement.

En mai, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) avait adopté une résolution d’urgence demandant au ministère de l’Éducation de lui accorder le statut d’institution scolaire «refuge» et de reconnaître le financement de ce statut, «considérant que la CSDM est reconnue pour ses valeurs d’ouverture, de justice, d’équité et de fraternité universelle».

Le gouvernement estime qu’entre 800 et 1200 élèves au Québec sont sans papiers, mais selon le député de Québec solidaire, Amir Khadir, ce chiffre se situerait plutôt entre 1000 et 2000, car la plupart des familles sans statut n’inscrivent pas leurs enfants à l’école, de peur d’être retracées et chassées.

En 2014, le Protecteur du citoyen concluait à la nécessité que tout enfant âgé de 6 à 16 ans domicilié sur le territoire du Québec ait accès à l’éducation publique gratuite et fréquente l’école primaire ou secondaire, peu importe son statut d’immigration ou celui de ses parents.

Le projet de loi 144 ne pourra être adopté avant la fin de la session parlementaire, et donc ne s’appliquera pas lors de la prochaine rentrée scolaire.

Par ailleurs, la politique du gouvernement en matière de réussite scolaire sera déposée d’ici la fin juin.

Ils ont dit…

«Bien qu’elle trouve nécessaire de permettre l’accès à l’école aux élèves sans papiers et de mieux encadrer l’éducation à domicile, la FSE croit toutefois que les récents enjeux sur les notes et la pression exercée sur les enseignantes et enseignants auraient dû faire partie des préoccupations ministérielles lors de la rédaction du projet de loi.»

Josée Scalabrini, présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ)

«La mission première des commissions scolaires est d’assurer la réussite du plus grand nombre d’élèves, et ce projet de loi va faire en sorte qu’aucun enfant ne soit laissé de côté et que tous soient bien outillés pour préparer leur avenir.»

Alain Fortier, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

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